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Campagne de mesure des polluants de l’air intérieur dans les ERP

VOS ENJEUX

La loi Grenelle 2 a rendu obligatoire la surveillance périodique de la qualité de l'air intérieur dans certains Etablissements Recevant du Public. (Mesure complémentaire à l’étiquetage obligatoire des matériaux de construction et de décoration).

Quelles sont les échéances réglementaires ?

Les mesures ou l’autodiagnostic doivent être réalisées :

  • Avant le 1er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans, les écoles maternelles et les écoles élémentaires

  • Avant le 1er janvier 2020 pour les accueils de loisirs et les établissements d’enseignement du 2nd degré

  • Avant le 1er janvier 2023 pour les autres établissements

QUELS SONT ET SERONT LES ETABLISSEMENTS CONCERNES ?

  • Les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans

  • L’accueil de loisirs (centre de vacances, accueils collectifs de mineurs avec hébergement)

  • Les établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du 1er et 2nd degré

  • Les structures sociales et médico-sociales rattachées aux établissements de santé ainsi que les structures de soins de longue durée

  • Les établissements mentionnés  dans l’article L.312 du code de l’action sociale et des familles (centres d'action médico-sociale précoce, établissements ou services prenant en charge habituellement des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans)

  • Les établissements pénitentiaires pour mineurs, quartiers des mineurs des maisons d’arrêt ou des établissements pour peines

  • Les établissements d’activités physiques et sportives couverts dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade ou de natation

NOTRE OFFRE

Expert en risques sanitaires, Bureau Veritas accompagne les exploitants d’ERP pour répondre à cette exigence réglementaire.

Evaluation des moyens d’aération des bâtiments : vérification de la facilité d’accès aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de la manœuvrabilité ; examen visuel des bouches et grilles d’aération

Prélèvement et mesure des polluants : formaldéhyde, benzène (2 séries de mesures), perchloroéthylène (1 série de mesure, uniquement si présence d'un pressing à proximité) et mesure du dioxyde de carbone (CO2), pour la détermination de l'indice de confinement.

La campagne de mesures de polluants est constituée de 2 séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de 2 périodes espacées de 5 à 7 mois, dont l’une pendant la période de chauffage. Une mesure en continu du dioxyde de carbone est également réalisée pendant la période de chauffage, en période d’occupation normale des locaux.

Assistance technique pour l’affichage : Bureau Veritas peut vous accompagner dans la réalisation de l’affichage des résultats après chaque série de mesures

Pourquoi choisir Bureau Veritas?

Une expertise sur la qualité de l’air

Nos experts travaillent déjà sur les mesures de surveillance de la qualité de l’air intérieur, notamment dans le cadre de démarche volontaire.

Notre expertise nous permet ainsi de proposer aux  propriétaires et exploitants d’ERP de réaliser des mesures complémentaires (débits d’air des installations de ventilation) et d’apporter des conseils pour la mise en place d’actions correctives éventuelles.

Reconnaissance

Bureau Veritas Exploitation dispose d'un réseau d'unités techniques accréditées suivant la norme NF EN ISO/IEC 17025 permettant de couvrir la France entière (liste des sites accrédités et portée disponibles sur www.cofrac.fr)

Des moyens adaptés

Chaque unité technique dispose d'intervenants qualifiés en qualité de l'air, avec des équipements de mesure en quantité suffisante pour la réalisation des prélèvements et analyses de polluants.

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