Agrément VHU des centres VHU et BROYEURS
CONTEXTE
Toute personne détenant un véhicule hors d’usage (VHU) doit le remettre à un Centre Agréé pour la destruction VHU. Ce dernier a l’obligation de dépolluer le véhicule avant destruction afin de préserver l’environnement de déchets dangereux. Les véhicules concernés sont les véhicules légers, les camionnettes et les cyclomoteurs à trois roues.
L'agrément VHU : Quelques explications
Depuis le 24 mai 2006, deux acteurs de la filière des véhicules hors d’usage doivent détenir un agrément préfectoral.
- Les Centres VHU : qui assurent la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage des véhicules hors d’usage ;
- Les Broyeurs : qui assurent la prise en charge, le stockage, le broyage des véhicules préalablement dépollués et démontés par un centre VHU (est considérée comme une opération de broyage toute opération permettant, a minima, la séparation, sur site, des métaux ferreux et autres matériaux, par l’utilisation d’un équipement de fragmentation et de tri des véhicules hors d’usage).
Cette nouvelle exigence découle de la réglementation filière des véhicules hors d’usage (VHU). En effet, la Directive Européenne n°2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage a été transposée dans le droit français. Les modalités d’obtention de cet agrément sont définies dans l’arrêté du 2 mai 2012 (l’arrêté du 5 mars 2005 étant abrogé).
Pour obtenir l’agrément VHU, les centres VHU et les broyeurs doivent obtenir une attestation de conformité délivrée par un organisme de certification tel que Bureau Veritas Certification.