Déclaration d'impartialité Bureau Veritas Certification

Bureau Veritas Certification est un organisme de certification tierce partie qui est amené à prendre des décisions de certification basées sur la conformité d’un système, d’un produit ou service, d’un résultat par rapport à des exigences, d’avis suite à des vérifications.

Bureau Veritas Certification est également un organisme d’inspection qui est amené à délivrer des rapports d’inspection faisant suite à des activités d’examen et d’évaluation de la conformité d’un processus ou service donné.

Nous sommes conscients que nos décisions de certification, nos avis de vérification et nos constats d’inspection peuvent avoir des conséquences importantes pour nos clients, et que, en conséquence, nous pourrions être soumis à des pressions d’ordre financier, commercial ou technique. Il est donc essentiel que notre fonctionnement assure l’impartialité de nos décisions, en toute transparence. 

Pour ce faire, nous mettons en œuvre depuis de nombreuses années les principes suivants :

• Aucun de nos clients n'a un poids tel dans notre chiffre d'affaires qu'il puisse mettre en péril notre équilibre économique.
• Les décisions de certification et avis de vérification, toujours basés sur des rapports documentés, sont prises par des personnes ou groupes n’ayant pas participé aux audits ou aux évaluations.
• Nous ne réalisons aucune mission de conseil ou d’assistance pouvant porter conflit d’intérêt avec les certifications, les inspections et les avis de vérification.
• Les auditeurs de Bureau Veritas Certification (salariés et prestataires sous contrat) signent un engagement de non-conflit d’intérêt. Ils sont tenus de nous signaler, pour décision, toute situation pouvant porter conflit d’intérêt. Les décisions prises dans ce cadre sont documentées.
• Nous avons mis en place un Comité adapté à chacun de nos dispositifs de certification, de vérification et d’inspection. Ce Comité est notamment chargé de surveiller l’impartialité de l’ensemble de nos activités.

Nous adhérons aux valeurs fondamentales du Groupe Bureau Veritas qui incluent notamment : Intégrité et Ethique, Impartialité et indépendance.

Samuel DUPRIEU
Directeur Général Bureau Veritas Certification France SAS