Appels et réclamations Bureau Veritas Certification

Réclamations

Les réclamations Client seront traitées par le pôle Marketing et Innovation.

Appels

Le client peut faire appel de la décision de Bureau Veritas Certification dans les cas suivants :

  • Refus d'accepter une candidature,
  • Non délivrance d'un certificat,
  • Suspension, retrait ou annulation d'un certificat.

Les appels sont traités sous la responsabilité de la direction technique. Un accusé de réception est envoyé sans délai au client.

La formulation d'un appel doit intervenir par écrit et de préférence dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision contestée. Passé ce délai, Bureau Veritas Certification se réserve la possibilité de ne pas donner une suite favorable à l'appel, notamment si le délai écoulé ne permet pas de respecter le programme de certification. 

La décision est prise par une personne non engagée dans les activités de certification liées à l'appel. Une réponse est apportée par écrit au client.

Plaintes 

Les plaintes de tiers sont traitées sous la responsabilité de la direction technique qui investigue et détermine si la réclamation est liée à une activité certifiée et procède à une analyse des causes.
Une réponse est apportée au plaignant et la nature du traitement est enregistrée.
Bureau Veritas Certification s'engage à respecter les exigences de confidentialité vis-à-vis du plaignant et du client.

Un bilan des réclamations, appels et plaintes est porté à la connaissance du comité d'impartialité.