Règlement européen sur les batteries (EUBR) : exigences, conformité et obligations
17 juin 2026
Le règlement européen sur les batteries transforme en profondeur la chaîne de valeur, de la conception au recyclage. Découvrez les principales exigences de l’EUBR et les solutions de Bureau Veritas pour accompagner votre mise en conformité.
Accélérer la transition vers une industrie des batteries durable
Les batteries sont un composant essentiel des véhicules électriques et des systèmes d'énergies renouvelables, et donc indispensables pour atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. L'Union européenne a par conséquent placé les batteries au cœur de sa stratégie industrielle et du Pacte vert pour l'Europe.
Le règlement européen sur les batteries (EUBR), adopté en 2023, vise à soutenir le développement d'une chaîne de valeur durable pour l'industrie européenne des batteries. Il couvre l'intégralité du cycle de vie des batteries, de leur conception à leur fin de vie, et accorde une attention particulière à la garantie de leurs avantages environnementaux. Des exigences réglementaires spécifiques définissent les modalités de conception, de fabrication, d'utilisation et de recyclage durables des batteries.
En tant que tiers indépendant, Bureau Veritas propose une gamme complète de services pour garantir la conformité réglementaire tout au long de la chaîne de valeur des batteries. Notre offre de services exhaustive comprend notamment l'évaluation de l'empreinte carbone et la vérification préalable de la chaîne d'approvisionnement, des solutions de traçabilité numérique et d'assurance des données, ainsi que des services d'essais, d'inspection et de certification.
Chiffres clés
Qu’est-ce que le règlement européen sur les batteries ?
Le règlement de l’UE sur les batteries (règlement (UE) 2023/1542) modifie la manière dont les batteries sont conçues, fabriquées, commercialisées, utilisées et gérées au sein de l’Union européenne.
Ce règlement instaure des exigences harmonisées dans tous les pays de l'UE et impose des obligations plus strictes aux producteurs, importateurs, fabricants d'équipements d'origine, opérateurs industriels et recycleurs de piles et accumulateurs. L'objectif de ce règlement est de garantir que les piles et accumulateurs disponibles sur le marché européen soient sûrs, durables, issus de l'économie circulaire et proviennent de sources responsables.
Les cinq composantes de la conformité à l'EUBR
La conformité à l'EUBR repose sur cinq composantes clés :
- Exigences de marquage CE en matière de conformité des produits
- Évaluation de la conformité au marquage CE
- Mise en œuvre du passeport de batterie
- Diligence raisonnée de la chaîne d'approvisionnement
- Fin de vie, gestion des déchets et contenu recyclé
Les entreprises commercialisant des batteries ou des produits en contenant sur le marché de l'UE doivent se conformer à des obligations complexes couvrant ces domaines. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des restrictions d'accès au marché, le retrait de produits et des sanctions financières. Un autre risque est l'atteinte à la réputation, car les autorités, les clients et les investisseurs examinent de plus en plus attentivement les allégations relatives à la durabilité des batteries.
Services de transition experts en normes ESG
Bureau Veritas
Les batteries contribueront à la transition vers un avenir neutre en carbone en Europe. Bureau Veritas accompagne ses clients dans le respect des normes rigoureuses en matière de performance, de sécurité et d’environnement applicables aux batteries tout au long de leur cycle de vie.
Déclarations d'empreinte carbone
Le règlement EUBR instaure une déclaration obligatoire d'empreinte carbone et des exigences de performance. Cette déclaration s'applique à certaines catégories de batteries, notamment les batteries pour véhicules électriques, certaines batteries industrielles rechargeables et les batteries LMT. Elle doit être établie pour chaque modèle de batterie et chaque site de production.
L'objectif du règlement EUBR est de garantir la comparabilité et la transparence des informations relatives à l'empreinte carbone. Ceci contribuera à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout au long de la chaîne de valeur des batteries, à prévenir les fuites de carbone, à faciliter des décisions d'achat éclairées et à instaurer des conditions de concurrence équitables pour les fabricants du monde entier.
Passeport de batterie
Une autre innovation majeure de l'EUBR est le passeport pour batteries, un document numérique qui accompagne chaque batterie. Ce passeport vise à faciliter la transparence et la traçabilité tout au long de la chaîne de valeur des batteries. Il centralise les informations réglementaires et de durabilité, notamment sur l'intensité carbone, l'origine et la composition des matériaux, la part de matériaux renouvelables et le potentiel de réparation et de réutilisation. Connecté à l'infrastructure de données de l'UE, il doit être interopérable et permettre la vérification par un tiers.
Le passeport pour batteries facilite un échange transparent de données, contribuant ainsi à promouvoir la circularité et la durabilité de la chaîne de valeur des batteries.
Découvrir notre Rapport sur le Règlement européen EUBR (EU Battery Regulation) (version anglaise uniquement)
à voir également
Questions fréquentes sur le règlement européen relatif aux batteries
-
Quel est le calendrier de mise en œuvre de l’EUBR ?
Le calendrier actuel de mise en œuvre de l’EUBR s’étend jusqu’en 2031, avec des étapes intermédiaires entre sa publication en 2023 et son application intégrale. Les dates clés pour son entrée en vigueur sont les suivantes :
- 2024 – Exigences en matière de performances, de durabilité et de sécurité
- 2025 – Gestion des déchets de batteries, empreinte carbone des batteries de véhicules électriques (VE), marquage CE et procédures d’évaluation de la conformité associées, ainsi que les obligations économiques générales
- 2026 – Empreinte carbone des batteries industrielles
- 2027 – Passeport de batterie, contrôles de diligence raisonnable
- 2028 – Renforcement des exigences relatives aux matériaux recyclés et à l’empreinte carbone des batteries destinées aux véhicules légers
- 2030 – Empreinte carbone du stockage d’énergie externe des batteries industrielles
- 2031 – Exigences minimales relatives aux matériaux recyclés
-
Quelles batteries sont concernées par le règlement européen sur les batteries (EUBR) ?
Le règlement EUBR s’applique à toutes les catégories de batteries. Cela inclut : les piles portables, les batteries de démarrage, d’éclairage et d’allumage (batteries SLI), les batteries pour moyens de transport légers (batteries LMT), les batteries pour véhicules électriques (VE), les batteries industrielles.
Elle s'applique également aux batteries qui sont ou peuvent être intégrées ou ajoutées à d'autres produits. -
Quelles sont les exigences en matière de performances et de durabilité prévues par le règlement européen sur les batteries (EUBR) ?
Le règlement européen sur les batteries (EUBR) introduit des exigences obligatoires en matière de performances et de durabilité afin de garantir que les batteries mises sur le marché de l’UE fonctionnent de manière fiable tout au long de leur durée de vie. En conséquence, les batteries doivent désormais être accompagnées de déclarations techniques fiables et comparables. Ces exigences visent également à promouvoir les applications en aval de l’économie circulaire, notamment la réutilisation et la seconde vie.
Ces exigences s’appliquent progressivement aux piles portables à usage général (à l’exclusion des piles boutons), aux batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh, aux batteries LMT et aux batteries pour véhicules électriques.
Les exigences de performance et de durabilité du règlement EUBR sont entrées en vigueur le 18 août 2024 pour les catégories de batteries concernées, les détails étant précisés par des actes délégués. Les fabricants et les importateurs doivent adopter des stratégies de mise en conformité qui anticipent de manière proactive les exigences à venir. -
Le règlement EUBR prévoit-il des exigences en matière de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?
Le règlement européen sur les batteries instaure un cadre obligatoire de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d’approvisionnement pour les fabricants, importateurs et distributeurs de batteries. Ce cadre vise à garantir que les matières premières utilisées dans les batteries sont obtenues de manière à traiter et à prévenir les risques liés à l’environnement, au climat, à la santé humaine, aux questions sociales et aux droits de l’homme.
Le règlement définit les matières spécifiques soumises aux obligations de diligence raisonnable, à savoir le cobalt, le graphite naturel, le lithium, le nickel et les composés chimiques à base des matières premières susmentionnées. Les fabricants, importateurs et distributeurs doivent identifier et évaluer les risques associés à ces matières premières. Ils doivent fonder leur identification des risques sur des preuves vérifiables et la tenir à jour. -
Quelles sont les étapes obligatoires que les opérateurs économiques doivent suivre pour se conformer aux obligations de diligence raisonnable ?
Les opérateurs économiques doivent suivre sept étapes obligatoires pour se conformer à leurs obligations de diligence raisonnable. Les opérateurs économiques doivent :
- Adopter et communiquer une politique de diligence raisonnable en matière de batteries
- Adopter des normes de diligence raisonnable reconnues au niveau international
Mettre en place des systèmes de gestion interne et de tenue des registres - Assurer la supervision par la direction générale
- Assurer le contrôle, la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement
- Mettre en place une intégration contractuelle avec les fournisseurs
- Mettre en place un mécanisme de traitement des réclamations
-
Comment le règlement européen sur les batteries (EUBR) traite-t-il la phase de fin de vie des batteries ?
Le règlement européen sur les batteries (EUBR) vise à renforcer la circularité et la traçabilité tout au long des chaînes de valeur des batteries, y compris lors de la phase de fin de vie. Il établit un cadre complet régissant la collecte, le traitement, le recyclage et la valorisation des matières issues des batteries usagées mises sur le marché de l’UE.
Ce cadre définit des règles visant à garantir la collecte et le traitement des batteries en toute sécurité et à minimiser les impacts sur l’environnement et la santé humaine à la fin de la durée de vie d’une batterie. Il fournit également des orientations sur la récupération des matières premières stratégiques issues des batteries en fin de vie grâce à un recyclage de haute qualité.