MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION DES LANDING PAGES

Summary

MENTIONS LEGALES

Editeur : les sites web www.bureauveritas.fr (ci-après les « Sites ») sont édités par la société Bureau Veritas Services France,  société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 318 728 653, et dont le siège est au 8 cours du Triangle de l'Arche à Puteaux (92800) - France dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR 30320531171

Tél. : +33 1 55 24 70 00

Email par le formulaire de contact

Directeur de publication : Nathalie Gaillard,

Hébergement du Site : Les sites sont hébergés par la société NP6, dont le siège est situé au 104 Quai des chartrons 33000 Bordeaux

Tel : 05 57 92 41 21

CONDITIONS D’UTILISATION DES landing pages

Tout accès et utilisation des sites web (les "Sites Web") implique l'acceptation par l'utilisateur (l' "Utilisateur") des présentes conditions d'utilisation. Si l'accès aux Sites Web est accordé à l'Utilisateur avec un login et un mot de passe, les présentes conditions d'utilisation seront régies par les conditions d'utilisation spécifiques des Sites Web ou par les Conditions Générales de Service de Bureau Veritas, accessibles sur le Site Web avant l'accès restreint ou lors de la première connexion.

Utilisation des Sites Web : Les Sites Web peut fournir des informations sur la société Bureau Veritas concernée, ses produits et services (le "Contenu"). L'Utilisateur accède aux Sites Web uniquement à des fins personnelles. Le Contenu est protégé par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à Bureau Veritas ou à ses filiales ou qui sont concédés sous licence à Bureau Veritas ou à ses filiales. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, représentation, extraction, modification, diffusion ou exploitation des Sites Web, ou de l'un quelconque des éléments du Contenu (tels que textes, images, photos, graphiques, données, architecture, code source, logiciels et bases de données), sur quelque support que ce soit, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bureau Veritas ou de ses filiales. De plus, en aucun cas, la consultation des Sites Web ne peut être interprétée comme un transfert, une licence ou une autorisation de réutilisation du Contenu à des fins commerciales.

Bureau Veritas se réserve le droit de modifier le Contenu à tout moment et sans préavis.

L'Utilisateur s’interdit:

• toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement du Contenu, tentative de contourner ou d'endommager les dispositifs de sécurité, phishing, introduction frauduleuse dans l'infrastructure de Bureau Veritas, etc. ;

• toute atteinte à l'intégrité ou à la disponibilité des Sites Web et/ou aux intérêts, à la réputation et/ou aux droits exclusifs de Bureau Veritas ;

• toute transmission ou divulgation, via les Sites Web, d’informations illégales, contraires à l'ordre public ou diffamatoires. 

L'accès et l'utilisation des Sites Web cesseront dans le cas où l'Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

Disponibilité : Les Sites Web fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en cas de force majeure, si les Sites Web est surchargé ou indisponible du fait des réseaux de communication électronique, l'accès à tout ou partie des Sites Web peut être ralenti ou interrompu. En outre, Bureau Veritas peut procéder à une maintenance corrective ou préventive sur les Sites Web ou sur les installations d'hébergement. En conséquence, Bureau Veritas ne garantit pas la disponibilité ou l'accès continu aux Sites Web.

Marques : Les marques et le logo "Bureau Veritas" ou tout autre nom ou marque déposée ou autre sous laquelle Bureau Veritas ou ses filiales exercent leurs activités sont la propriété exclusive de Bureau Veritas ou de ses filiales. Toute utilisation ou reproduction par l'Utilisateur est strictement interdite sans l'autorisation écrite, préalable et expresse de Bureau Veritas ou de ses filiales.

Responsabilité : Le Contenu accessible via les Sites Web est fourni "en l'état" par Bureau Veritas ou ses filiales. Bureau Veritas ou ses filiales, selon le cas, déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant la pertinence, l'actualité, l'exhaustivité ou l'utilisation des informations par l'Utilisateur dans un but particulier. L'Utilisateur est responsable de l'utilisation du Contenu librement disponible sur les Sites Web. 

Bureau Veritas et ses filiales ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte financière, perte commerciale, perte de profits, perte d'exploitation, perte de programmes ou perte de données), résultant de l'utilisation des Sites Web et des informations qu'il contient. Bureau Veritas et ses filiales ne sauraient être tenus responsables en cas de virus, logiciels malveillants ou spam résultant de la consultation des Sites Web.

Liens hypertextes : Les Sites Web peuvent inclure des liens hypertextes vers des sites web de tiers. Bureau Veritas n'a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers redirigeant vers les Sites Web et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu. 

Juridiction compétente et droit applicable : Tous les litiges relatifs aux Sites Web et à son Contenu seront soumis aux tribunaux de Nanterre, France et régis par le droit français.

Cookies Landing Pages

UTILISATION DES COOKIES PAR BUREAU VERITAS

Vous êtes informé que la société Bureau Veritas Services France (« Bureau Veritas », « nous ») utilise des cookies ou autres traceurs sur les sites  :

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  • https://f1.mailperformance.com/form.aspx?GV1=RAYM06300000000000000000000017X8&h3=556B465A545441324D7A41774D444177

 (les « Sites »).

Ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment, conformément à la présente politique.

Dans un souci d’information et de transparence, Bureau Veritas a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :

- l’origine et la finalité des informations traitées à l'occasion de votre navigation sur le Site ;

- vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par Bureau Veritas.

QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d'état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d'un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

 

A QUOI SERVENT LES COOKIES ÉMIS SUR LE SITE?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs, notamment pour les principales finalités suivantes :

Cookies strictement nécessaires pour faciliter la navigation sur le Site

Ces cookies ont en particulier vocation à :

• gérer l’authentification des internautes et la sécurité associée, et s’assurer du bon fonctionnement du module d’authentification ;

• optimiser l’expérience utilisateur et faciliter la navigation, notamment via la détermination de « routes techniques » de navigation ;

• retenir l’information selon laquelle l'internaute a vu s'afficher le bandeau d'information "cookies" et a poursuivi sa navigation, consentant ainsi à l'insertion de cookies sur son terminal ;

• mettre en œuvre des mesures de sécurité (par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps, ou en vue de s’assurer du bon fonctionnement de base du Site et de l’utilisation de leurs principales fonctionnalités techniques telles que surveillance des performances et erreurs de navigation, gestion de la session utilisateur, etc.).

Cookies de fonctionnalités

Ces cookies ont notamment vocation à :

• adapter le Site aux préférences d'affichage de votre terminal (langue, devise, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, configuration et paramétrage de l'affichage des pages web en fonction du terminal que vous utilisez et de la localisation de celui-ci, etc.);

• mémoriser certaines informations que vous saisissez sur le Site en vue de faciliter et de personnaliser vos prochaines navigations (notamment affichage du nom et prénom de l’internaute identifié si celui-ci dispose d’un compte utilisateur) ;

Cookies de suivi d’audience

Ces cookies ont pour objet d’améliorer le confort des utilisateurs en nous aidant à comprendre vos interactions avec le Site (pages les plus visitées, applications utilisées, etc.) ; ces cookies peuvent permettre de réaliser des statistiques, ou encore de tester différents affichages en vue d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie de nos services.

COOKIES SOUMIS À VOTRE CONSENTEMENT

L’installation de certains cookies est soumise à votre consentement. Aussi, lors de votre première visite sur le Site, il vous est demandé, par la présence d’un bandeau d’information sur la page d’accueil du Site, si vous acceptez l’installation de ce type de cookies. Les cookies ne seront activés qu’après votre acceptation en poursuivant votre navigation sur le Site.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix par les différents moyens décrits dans la section « Comment gérer les cookies ? ».

COMMENT GÉRER LES COOKIES ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies et autres traceurs. 

Vous pouvez configurer votre navigateur afin:

- d’accepter tous les cookies, ou

- de les rejeter systématiquement, ou

- encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. 

N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs..). Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. 

Pour Internet Explorer™ : 

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™: http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre navigateur.

Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

A l’inverse, vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. A cet égard, votre attention est attirée sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du Site ne seront pas accessibles (ex. : si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services nécessitant de vous identifier, ou encore nous ou nos prestataires ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet). Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

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