Prévention du risque incendie : renforcement des règles pour certaines ICPE
L’arrêté du 23 avril 2023 modifie les prescriptions relatives à la prévention du risque incendie dans les arrêtés ministériels fixant les prescriptions générales applicables aux installations soumises à :
- la rubrique 3260 Autorisation (Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique pour lequel le volume des cuves affectées au traitement est supérieur à 30 mètres cubes)
- la rubrique n° 2564 Enregistrement (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 Enregistrement (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique).
Pour la rubrique 3260, les modifications apportées à l'arrêté du 30 juin 2006 concernent principalement le comportement au feu des matériaux, la mise en place d’un système d’extinction automatique, les moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, les conditions de rejet spécifique, etc.
Pour les rubriques 2564 et 2565, les modifications apportées à l'arrêté du 9 avril 2019 concernent principalement le comportement au feu des matériaux, la mise en place d’un système de détection automatique, les installations électriques, les conditions de rejet spécifique, etc.
Les échéanciers d’entrée en vigueur sont fixés dans chaque arrêté et, pour certaines exigences, les installations existantes ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour les appliquer.
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