Actualités réglementaires

Précisions sur le registre public d’accessibilité des personnes handicapées - ERP

5 mai. 2017 - 1 min

Tout exploitant d’un établissement recevant du public (ERP) doit élaborer un registre public d’accessibilité.

Ce registre devra être tenu à la disposition du public ; il peut être dématérialisé, voire consultable en ligne. Le registre donne une information complète sur les prestations accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap.

En complément du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le nouvel arrêté du 19 avril 2017 fixe le contenu du registre public d’accessibilité. Il fixe également ses modalités de diffusion et de mise à jour.

Les pièces devant figurer dans le registre public sont choisies en fonction de la catégorie de l’établissement recevant du public. Les services de transport collectif sont également concernés par la création du registre, dès lors qu’il existe un point d’arrêt pour un établissement.

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