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Plan de prévention des déchets pour 2021-2027
L’arrêté du 2 mars 2023 approuve le plan national de prévention des déchets applicable pour la période 2021-2027. Il prend en compte les objectifs fixés par la loi AGEC et par la loi Climat et résilience.
Il est composé de 5 axes et 47 mesures :
- Axe 1 : Intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services
- Axe 2 : Allonger la durée d’usage des produits en favorisant leur entretien et leur réparation
- Axe 3 : Développer le réemploi et la réutilisation
- Axe 4 : Lutter contre le gaspillage et réduire les déchets
- Axe 5 : Engager les acteurs publics dans des démarches de prévention des déchets.
Chaque axe est ensuite décliné en mesures. Sont également fixés dans ce document les indicateurs de suivi des objectifs ainsi que des indicateurs de suivi des mesures.
Sources :
