Actualités réglementaires

L’homologation des enceintes sportives

10 nov. 2017 - 1 min

Les enceintes sportives, de plein air ou couvertes, sont homologuées par le Préfet du département dans lequel elles sont installées.

Pour être homologuée, un dossier d’homologation doit être présenté par le propriétaire de l’équipement sportif.

L’arrêté du 3 octobre 2017 modifie la date à laquelle le dossier d’homologation doit être déposé.

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