La réforme du règlement REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals), reportée
La Commission Européenne a publié le 17 Octobre dernier son programme de travail 2024 mais la révision du règlement sur les substances chimiques (REACH) n’y figure pas.
Les crises politiques actuelles ont conduit la présidente Ursula von der Leyen à reporter à une date ultérieure, non définie à ce jour, cette révision qui devait renforcer et rationaliser les actions de l’Agence Européenne des Produits Chimiques (ECHA). Il s’agissait d’une véritable refonte de l’actuel texte règlementaire visant à introduire notamment de nouvelles obligations concernant l’enregistrement des polymères, la réforme des processus d’autorisation et de restriction, l’interdiction générique des substances les plus dangereuses dans certains produits à usage professionnel pour les usages non-essentiels, etc.
REACH ne sera donc pas révisé de suite, mais cela n’empêchera pas les sujets d’actualités de suivre leur cours (restriction des microplastiques, des chromates ou des composés per- et polyfluoroalkylés - PFAS).
Dès que les textes seront actualisés, nous ne manquerons pas de vous en informer. Les experts de Bureau Veritas mènent une veille active sur tous les sujets réglementaires et ils peuvent vous accompagner dans votre démarche de mise en conformité à REACH et aux autres règlementations sur les produits chimiques.