Actualités réglementaires

Installations de gaz en habitation : les nouvelles prescriptions

18 nov. 2019 - 1 min

De nouvelles règles techniques et de sécurité pour les installations de gaz, appareils et matériels, devront être appliquées à partir du 1er janvier 2020.

Les prescriptions applicables aux immeubles d’habitation neufs, et dans les bâtiments existants, sont indiquées dans l’arrêté du 23 février 2018.

Cet arrêté annonce la publication de cinq guides pratiques qui présentent des solutions techniques, dont le respect vaut présomption de respect des dispositions correspondantes de l’arrêté.
Les cinq guides cités ont été approuvés le 23 octobre dernier par les autorités compétentes.
Le Guide de conception et les quatre Guides thématiques sont applicables à partir du 1er janvier 2020.

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