ICPE : transposition en droit français des meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion
Les grandes installations de combustion permettent de produire de l’électricité pour différents sites industriels. Elles contribuent toutefois significativement à la pollution de l’atmosphère, en émettant des substances comme les oxydes d'azote (NOx).
Les conclusions sur les MTD applicables à ces installations, fixées en droit européen par une décision d'exécution du 30 novembre 2021, viennent d'être transposées en droit français par un arrêté du 30 janvier 2025. Sont concernées les installations de puissance thermique nominale totale supérieure ou égale à 50 MW soumises à autorisation au titre de la rubrique 3110.
Les principales obligations introduites par l'arrêté et incombant aux exploitants sont les suivantes :
mise en place d'un système de management environnemental ;
mise en place d'un suivi qualitatif et quantitatif des combustibles ;
respect de nouvelles valeurs limites d'émission dans l'air et dans l'eau ;
respect de techniques spécifiques en vue d'améliorer la performance environnementale de l'installation et de réduire les émissions sonores ;
surveillance des émissions atmosphériques des polluants ;
niveaux minimaux à atteindre en matière d'efficacité énergétique ;
réduction de la quantité de déchets à éliminer résultant de la combustion.
Des délais spécifiques d’application de ces MTD sont prévues en fonction de la nature et de la date d'autorisation de l'installation.
Ces évolutions réglementaires devraient inciter les industriels à repenser leurs systèmes de production d'énergie.
Sources :