Ecoconception des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques : de nouvelles règles
Le règlement UE) 2023/826 de la Commission du 17 avril 2023 établit des exigences d’écoconception relatives à la consommation d’énergie en mode arrêt, en mode veille et en veille avec maintien de la connexion au réseau des équipements ménagers et de bureau électriques et électroniques, aux fins de leur mise sur le marché ou de leur mise en service. Il abroge et remplace le règlement (CE) n° 1275/2008 de la Commission du 17 décembre 2008. Il abroge également le règlement (CE) n° 107/2009 de la Commission du 4 février 2009 relatif aux exigences d’écoconception des décodeurs numériques simples.
Il fixe les exigences d’éco-conception que doivent respecter ces équipements (article 3 et annexe III), la procédure d’évaluation de conformité (article 4), la procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché (article 5), les critères de référence indicatifs pour les équipements et les technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du règlement (article 7annexe VI).
Il s’applique à compter du 9 mai 2025. Les deux règlements précités seront abrogés à compter de cette date.
Source :
