Actualités réglementaires

Depuis le 23 décembre 2016 : nouvelle définition pour les demandes de certificats d’économies d’énergie

7 jan. 2017 - 1 min

Pour toute demande de certificats d’économies d’énergie (CEE), le dossier de demande doit contenir un certain nombre de pièces justificatives. Certaines de ces pièces sont établies à partir de fiches standardisées, destinées à accompagner le requérant dans sa démarche d’économiser l’énergie.

Les fiches visent des opérations standardisées, et elles s’inscrivent dans la troisième période d’obligations d’économies d’énergie. Cette période s’étend du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.

Une nouvelle définition de ces opérations standardisées a été publiée dans l’arrêté du 14 décembre 2016.

    Il peut être rappelé que quatre opérations standardisées d’économies d’énergie doivent faire l’objet d’un contrôle obligatoire. Ces opérations intéressent l’isolation thermique des réseaux hydrauliques, chauffage et eau chaude sanitaire. Les constructions existantes concernées sont celles du secteur résidentiel, fiches standardisées BAR-TH-115 – BAR-TH-131, et celles du secteur tertiaire, fiches BAT-TH-106 – BAT-TH-119.

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