Actualités réglementaires

Contrôle technique de vos ascenseurs : répondre aux exigences de la Loi de Robien

15 mai. 2018 - 1 min

2018 est la dernière échéance pour la mise en sécurité des ascenseurs dans le cadre de la loi de Robien.

Pourquoi le contrôle technique de votre ascenseur est-il important ?

 pour connaître leur état de sécurité et identifier les risques pour les usagers,
 pour déterminer les travaux nécessaires à réaliser,
 pour attester de la conformité des travaux déjà réalisés depuis 5 ans,
 pour respecter la réglementation en vigueur et éviter les pénalités.

Textes de référence :

Article L. 125-2-1 du CCH, introduit par la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003
Décret 2004-964 du 9 septembre 2004 modifié
Arrêté du 7 août 2012 modifié relatif aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d’ascenseurs
Décret 2016-550 du 03 mai 2016 relatif à la mise sur le marché des ascenseurs.

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