Actualités réglementaires

Aide financière pour la certification ISO 50001

1 sep. 2016 - 1 min

Cette aide fait suite à l’arrêté du 9 février 2016 portant validation du programme « SMEn » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie. PRO-SMEn, le programme de financement porté par l’ATEE et EDF, encourage les organisations (entreprises, collectivités…) à mettre en place un Système de management de l’énergie conforme à la norme ISO 50001 en leur attribuant une aide financière une fois la certification obtenue. 

La subvention s’élève à 20% de la facture énergétique annuelle du demandeur (dans la limite de 40 000 € HT).

Les demandes d’aide seront instruites par l’ATEE à partir du 1er octobre 2016 et jusqu’au 15 novembre 2018.

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