Sûreté de l'aviation - agréments et obligations
Répondre aux exigences de la réglementation aérienne
VOS ENJEUX : RéPONDRE AUX EXIGENCES RELATIVES A LA SûRETé DE L'AVIATION CIVILE
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Exploitants d’aérodrome,
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Entreprises de transport aérien,
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Transporteurs aériens de fret, provenant d’un pays tiers de l’UE (ACC3),
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Exportateurs de marchandises par voie aérienne,
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Transitaires,
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Transporteurs,
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Fournisseurs d’approvisionnements utilisés à bord des aéronefs,
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Fournisseurs de fournitures d’aéroports,
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Entreprises autorisées à occuper ou utiliser la zone côté piste.
Vous êtes concernés par les agréments ou obligations relatives à la sûreté de l’aviation civile « Exploitants d’Aérodrome », « Entreprises de Transport Aérien », « Agent Habilité », « Chargeur Connu », « Fournisseur Habilité », « Fournisseur Connu », …
NOS SOLUTIONS
Bureau Veritas est en mesure de vous accompagner dans :
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Une assistance pour l’obtention ou le maintien de l’agrément sûreté
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Une réponse face aux obligations de la réglementation
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Sûreté de l’Aviation Civile
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Diagnostic initial et recommandations pour la mise en conformité et mise en oeuvre du plan d’actions.
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Rédaction des programmes de sûreté, assurance qualité et Plan de formation.
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Formations aux mesures de sûreté applicables des gestionnaires, superviseurs et personnels de sûreté.
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Contrôle interne de la qualité périodique et indépendant des mesures de sûreté.
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Formation concernant le transport de marchandises dangereuses toutes catégories, IATA Marchandises Dangereuses (Dangerous Goods) catégories 1 à 17
Nos formations dédiées à la sûreté / sécurité vous accompagnent dans votre processus conformité à la réglementation.
REFERENTIELS
- OACI – annexes 14, 17, 18
- Règlement Européen 300/2008
- Règlement Européen 2015/1998
- Code Aviation Civile
- Code des transports
- Arrêtés ministériels/ interministériels Français
- Arrêtés préfectoraux
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?
Compétence : Des experts dédiés à la sûreté / sécurité, reconnus par les autorités de l’aviation civile.
Indépendance : Réactivité, capacité de mobilisation et impartialité.
Reconnaissance : Une collaboration de près de 90 ans avec les entreprises du secteur aéronautique et spatial et les autorités d’aviation civile.
Réseau : Bureau Veritas dispose d’une couverture mondiale dans plus de 140 pays.