Sûreté de l'aviation - agréments et obligations

Sûreté de l'aviation - agréments et obligations

Répondre aux exigences de la réglementation aérienne

VOS ENJEUX : RéPONDRE AUX EXIGENCES RELATIVES A LA SûRETé DE L'AVIATION CIVILE

  • Exploitants d’aérodrome, 

  • Entreprises de transport aérien, 

  • Transporteurs aériens de fret, provenant d’un pays tiers de l’UE (ACC3), 

  • Exportateurs de marchandises par voie aérienne, 

  • Transitaires, 

  • Transporteurs, 

  • Fournisseurs d’approvisionnements utilisés à bord des aéronefs, 

  • Fournisseurs de fournitures d’aéroports, 

  • Entreprises autorisées à occuper ou utiliser la zone côté piste.

Vous êtes concernés par les agréments ou obligations relatives à la sûreté de l’aviation civile « Exploitants d’Aérodrome », « Entreprises de Transport Aérien », « Agent Habilité », « Chargeur Connu », « Fournisseur Habilité », « Fournisseur Connu », …

NOS SOLUTIONS 

Bureau Veritas est en mesure de vous accompagner dans : 

  • Une assistance pour l’obtention ou le maintien de l’agrément sûreté 

  • Une réponse face aux obligations de la réglementation 

  • Sûreté de l’Aviation Civile

  • Diagnostic initial et recommandations pour la mise en conformité et mise en oeuvre du plan d’actions. 

  • Rédaction des programmes de sûreté, assurance qualité et Plan de formation. 

  • Formations aux mesures de sûreté applicables des gestionnaires, superviseurs et personnels de sûreté. 

  • Contrôle interne de la qualité périodique et indépendant des mesures de sûreté.

  • Formation concernant le transport de marchandises dangereuses toutes catégories, IATA Marchandises Dangereuses (Dangerous Goods) catégories 1 à 17  

Nos formations dédiées à la sûreté / sécurité vous accompagnent dans votre processus conformité à la réglementation.

REFERENTIELS

  • OACI – annexes 14, 17, 18
  • Règlement Européen 300/2008
  • Règlement Européen 2015/1998
  • Code Aviation Civile
  • Code des transports
  • Arrêtés  ministériels/ interministériels Français
  • Arrêtés préfectoraux

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?

Compétence : Des experts dédiés à la sûreté / sécurité, reconnus par les autorités de l’aviation civile.
Indépendance : Réactivité, capacité de mobilisation et impartialité.
Reconnaissance : Une collaboration de près de 90 ans avec les entreprises du secteur aéronautique et spatial et les autorités d’aviation civile.
Réseau : Bureau Veritas dispose d’une couverture mondiale dans plus de 140 pays.

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