Services de classification douanière (CCCS)

Pour une plus grande fiabilité dans la facilitation du commerce au sein des pays dans lesquels l’inspection avant embarquement (IAE) n’est pas instaurée.

ENJEUX

Plus de 177 pays se réfèrent à la “Convention Internationale sur le système harmonisé de description et de classification des marchandises (SH)" de l'OMD en matière de tarifs douaniers et d'informations statistiques. Exportateurs et importateurs doivent s'assurer que les marchandises sont bien codifiées à l'aide du Système Harmonisé (SH) du pays importateur. Si les codes SH sont incorrects, l'importateur risque des amendes substantielles, des retards dans le dédouanement, la saisie des marchandises, voire des condamnations civiles et pénales. Pour surmonter ces obstacles, il lui faut donc un partenaire fiable sur le plan international.

SOLUTION

En quoi consiste la CCCS ?

En assurant la codification des marchandises au nom des entreprises importatrices/exportatrices, Bureau Veritas permet aux acteurs du commerce international d'appliquer pleinement le système harmonisé (SH) du pays importateur. L'efficacité s'en trouve améliorée, et les risques réduits. Ce service assure par ailleurs au client la tranquillité d'esprit dont il a besoin.

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?

Bureau Veritas propose ses services de facilitation du commerce sur les cinq continents et est l'un des leaders mondiaux en matière d’inspection.

Notre Certification et Accréditation

Bureau Veritas est certifié ISO 9001 pour l'ensemble de ses activités dans le monde et est la première société d'inspection à voir son réseau accrédité ISO 17020 pour ses activités d'inspection avant expédition et de vérification de conformité.

Notre Réseau

Un réseau international étendu combiné à un service personnalisé dans le monde entier, là où vous le souhaitez.

Notre Expérience

Bureau Veritas a été créé en 1828 et facilite depuis plus de 25 ans les échanges internationaux pour le compte de nombreux clients gouvernementaux et agents de la chaîne logistique.

Membre fondateur de l'IFIA (Fédération Internationale des Sociétés d'Inspection)

Cette fédération regroupe des entreprises qui proposent des services de contrôle, d'essai et de certification dans le monde entier. Bureau Veritas applique le code d'éthique de l'IFIA et le code de bonnes pratiques PSI.

FAQ - FOIRE AU QUESTIONS

  • Toutes les marchandises doivent-elles être codifiées SH ?

    Oui. La quasi-totalité des pays adhère au système harmonisé de l'Organisation Mondiale des Douanes, et les marchandises doivent être précisément codifiées, car c'est ce qui détermine les droits et taxes à acquitter.

  • Quelle est la valeur minimum soumise à codification ?

    Il n'y a pas de minimum. La réglementation douanière exige que chaque marchandise ait un code SH.

  • Combien de temps faut-il à Bureau Veritas pour mener à bien le processus de codification ?

    Tout dépend du nombre d'articles à codifier et du degré de précision de la désignation de chaque produit.

  • Qui paie pour ce service?

    L'exportateur, l'importateur ou le transitaire. En fait, quiconque fait la demande du service ou est sous contrat avec Bureau Veritas.

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