PRISE EN COMPTE DU RISQUE SISMIQUE DANS LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES

Répondre aux exigences de la nouvelle réglementation parasismique

ENJEUX

La réglementation parasismique a évolué :

  • Une nouvelle carte du zonage sismique de la France* est entrée en vigueur le 1er mai 2011. Ce zonage de type « probabiliste » remplace le zonage « historique » et se traduit par un durcissement de la classification des communes en zone sismique.
  • De nouvelles règles de construction parasismique sont à prendre en compte pour les bâtiments dits « à risque normal »**. 
  • De nouvelles exigences sont applicables aux équipements relevant du « risque spécial », au sein des établissements classés Seveso *** . 

Vous vous interrogez sur :

  • La prise en compte du risque sismique dans vos projets de nouvelles installations. 
  • La vulnérabilité au séisme de vos équipements, bâtiments et installations existants. 
  • Les études ou vérifications à réaliser. 
  • Les moyens de protection parasismique à mettre en place.

*Décret n°2010-1255 du 22 octobre 2010, intégré au Code de l’Environnement (article D. 563-8-1)
** Arrêté ministériel du 22/10/2010
***Arrêté ministériel du 24/01/2011 qui crée la section II de l’arrêté ministériel du 04/10/2010, modifié par l’arrêté ministériel du 15/02/2018.

SOLUTION


Nous vous proposons une approche globale, hiérarchisée et prenant en compte les spécificités de vos installations : 

  • Etat des exigences réglementaires applicables.
  • Inventaire des bâtiments, installations et équipements concernés, relevant soit « risque normal ».
  • Identification des équipements critiques au séisme (ECS), des ouvrages agresseurs potentiels (OAP), et des barrières de prévention, atténuation et protection (BPAP) (« risque spécial »),
  • Définition des exigences de comportement (intégrité / tenue mécanique, fonctionnalité ou opérabilité). 
  • Définition et mise en œuvre du plan de visite, exigé pour les équipements critiques au séisme (ECS).
  • Appréciation de la vulnérabilité au séisme par une approche « terrain », sur la base de critères de conception reconnus, pour les bâtiments, installations et équipements existants. 
  • Détermination de l’action sismique à appliquer, caractérisée par un spectre de réponse élastique. 
  • Évaluation ou vérification de la tenue au séisme des bâtiments, équipements et installations concernés par des calculs simplifiés ou des méthodes plus complexes (non linéaires, éléments finis, …). 
  • Proposition de moyens de protection parasismique (renforcement, dispositifs de sécurité, mesures visant à améliorer le comportement sous séisme, …).

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?

Une approche globale, hiérarchisée et personnalisée. 

Bureau Veritas a participé à plusieurs groupes de travail qui ont rédigé les guides techniques pour l’application de l’arrêté « risque spécial » et a contribué activement à la rédaction du guide « méthodologie générale ». Dans ce cadre, Bureau Veritas a en outre participé à la réalisation d’études pilotes.

La démarche que nous proposons a pour but de déterminer les mesures minimales à mettre en place pour garantir la protection parasismique nécessaire de vos bâtiments, installations ou équipements existants ou en projet, en tenant compte de vos contraintes techniques et économiques. 

Des compétences et une expertise reconnues 

Vous bénéficiez de l’intervention d’une équipe pluridisciplinaire, composée de spécialistes des installations classées Seveso, et plus particulièrement des études de dangers et analyses des risques, de spécialistes en calculs de structures et d’équipements, d’experts en évaluation de la vulnérabilité au séisme de l’existant. Tous ces intervenants ont une parfaite connaissance du contexte réglementaire et une expérience dans le domaine du risque sismique.

Des outils et méthodes dédiés 

Nous mettons en œuvre les outils (logiciels de calcul, ...) et méthodes (analyses de risques) adaptés et reconnus.

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