evaluation de la conformite d'un materiel roulant d'embranché rail train ferroviaire

Evaluation de la conformité d'un matériel roulant d'embranché

Obtenir un avis technique nécessaire pour l’agrément de circulation délivré par SNCF Réseau

ENJEUX : RÉPONDRE AUX EXIGENCES DE SÉCURITÉ IMPOSÉES PAR RFF

Aujourd'hui, 85% du fret ferroviaire provient ou a pour destination une installation terminale embranchée (ITE), c’est-à-dire une voie ferrée privée raccordant une zone d’activité industrielle au Réseau Ferré National (RFN). Ainsi, à l’échelon national, plus de 5000 entreprises exploitent une ITE pour acheminer leur marchandise.

Pour circuler sur le Réseau Ferré National, les embranchés, propriétaires des ITE, doivent désormais exploiter des équipements conformes aux exigences de sécurité imposées par SNCF Réseau (règle d'exploitation particulière RFN-CG-MR 03 A-00-n°002).

Le but de l’évaluation menée par Bureau Veritas est de s’assurer que les conditions de sécurité et les exigences du règlement SNCF Réseau sont respectées par le matériel de l’embranché. L’avis technique émis est la reconnaissance d’aptitude :

Pour le matériel roulant : à rouler sur le réseau en de bonnes conditions pour le(s) train(s) et le personnel à bord mais aussi pour les trains croiseurs ou suiveurs susceptibles d’être rencontrés sur le RFN ;

Pour l’embranché : 

  • à assurer la charge de l'entretien sur les organes de sécurité
  • à assurer de la mise en œuvre d’une maintenance claire et ciblée 
  • à assurer un bon suivi de la maintenance.

NOTRE OFFRE POUR ÉVALUER LA CONFORMITÉ D'UN MATÉRIEL ROULANT D'EMBRANCHÉ

Le service Rail du Centre Technique de Bureau Veritas réalise en tant qu'Organisme Qualifié Agréé matériel roulant, l’évaluation technique du matériel roulant (locotracteur) des embranchés, en vue de leur agrément par SNCF Réseau :

  • Examen de la documentation sur le système global de maintenance
  • Examen de la documentation de suivi de la maintenance
  • Réalisation d'inspection sur le matériel roulant afin de s’assurer de l’état du matériel
  • Emission d’un avis technique qui sera utilisé par SNCF Réseau pour délivrer l’agrément
  • Réalisation du suivi annuel de surveillance visant à garantir que les exigences applicables sont toujours satisfaites après l’octroi de l’agrément par SNCF Réseau.

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS POUR ÉVALUER LA CONFORMITÉ D'UN MATÉRIEL ROULANT D'EMBRANCHÉ ?

Reconnaissance

Bureau Veritas Exploitation a obtenu la reconnaissance du Ministère du Transport en tant qu’Organisme Qualifié Agréé (OQA).

A ce titre, Bureau Veritas Exploitation répond aux exigences de l’arrêté du 21 décembre 2007 relatif à l’agrément des organismes qualifiés qui impose d'avoir : 

  • une expérience solide pour l'évaluation du matériel roulant ferroviaire
  • de l'expérience en audit d'organisation
  • une bonne connaissance des législations en vigueur

La reconnaissance de Bureau Veritas Exploitation en tant qu'Organisme Notifié selon la directive 2008/57/EC pour l'évaluation de conformité aux STI* Rail conventionnel et Grande Vitesse pour tous les sous-systèmes (matériel roulant, contrôle-commande et signalisation, énergie…).

Bureau Veritas Exploitation est accrédité par le Comité français d'accréditation (Accréditation Cofrac Inspection, de type A suivant la norme NF EN ISO/CEI 17020, N°3-1335, liste des implantations et portée disponibles sur www.cofrac.fr).

Synergie de compétences dans le domaine ferroviaire

Bureau Veritas s'appuie sur les compétences du groupe, et notamment sur son réseau d'experts dans le domaine du  matériel roulant (wagons de fret, engins de travaux / manœuvres,…).

*Spécifications Techniques d'Interopérabilité

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