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Etude de sûreté et de sécurité publique (ESSP)

Prévenir les actes de malveillance urbaine

ENJEUX

Le Décret du 3 août 2007 impose la réalisation d’une “étude de sûreté et de sécurité publique” (E.S.S.P.), pour tous les projets d’aménagement, de réalisation d’équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leur caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions. 

Qui est concerné ? 
Dans une agglomération de plus de 100 000 habitants : 

  • Opération de construction ou d'aménagement, en une ou plusieurs phases, créant une surface de plancher supérieure à 70 000 m² 
  • Création d'un ERP de première ou de deuxième catégorie, ou un établissement de 1ère à 3ème catégorie ainsi que les travaux et aménagements soumis à permis de construire dans un ERP existant de mêm catégorie ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10 % l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique.


Sur l'ensemble du territoire national :

  • Création d'un établissement d'enseignement du second degré de 1ère à 3ème catégorie,
  • Création d'une gare ferroviaire, routière ou maritime (1ère et 2ème catégorie) ainsi que les travaux soumis à permis de construire exécutés sur une gare existante de même catégorie et ayant pour effet soit d'augmenter de plus de 10% l'emprise au sol, soit de modifier les accès sur la voie publique,
  • Réalisation d'une opération d'aménagement ou la création d'un ERP, situés à l'intérieur d'un périmètre délimité par arrêté motivé du préfet, ou à Paris, du préfet de police, pris après avis du conseil local de sécurité et de prevention de la déliquance ou à défaut du conseil départemental de prévention, et excédant des seuils définis dans cet arrêté.
  • Réalisation des opérations des projets de renovation urbaine relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine comportant la démolition d'au moins 500 logements déterminée par arrêté du préfet, ou à Paris du préfet de police, en fonction de leurs incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et agressions.

SOLUTION

Bureau Veritas réalise les Etudes de Sûreté et de Sécurité Publique des constructions et aménagements : 

Diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction entre le projet et son environnement immédiat 

Analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération 

Proposition de mesures concernant: 

  • L'aménagement des voies et espaces publics, 
  • L'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions et l'assainissement lorsque le projet porte sur une construction 
  • L'aménagement des abords, pour : 
    • Prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic 
    • Faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours 
  • L'opportunité d'installer ou non un système de vidéo-protection

POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS ?

Expérience des ESSP 

Depuis 2007, Bureau Veritas réalise des études de sécurité publique avec succès. La qualité des études fournies est reconnue par les services de sécurité publique des Préfectures. 

Expertise pluridisciplinaire 

Les compétences technico-réglementaires des experts Bureau Veritas en matière de construction, de sécurité incendie (accès pompiers, évacuation) et d’accessibilité aux personnes handicapées (aménagements extérieurs, voirie, espace public), apporte une véritable valeur ajoutée à nos études.

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