Contrôle des structures
provisoires et démontables
Contrôle et vérification des structures provisoires et démontables
De la conception à l’exploitation, Bureau Veritas Exploitation assure le contrôle de votre structure provisoire, de vos ensembles démontables (tribunes télescopiques, scènes, praticables) et de vos établissements recevant du public (ERP) itinérants.
Face aux exigences de sécurité et aux contrôles administratifs, les simples déclarations ne suffisent pas : pour prévenir tout risque avant l'ouverture au public, nos interventions vous apportent la preuve technique de la solidité, de la stabilité, de la conformité du montage et de l’état de conservation de vos structures, dans le respect strict des réglementations en vigueur.
Qu'est-ce qu'une structure provisoire et démontable ?
Une structure provisoire et démontable est un ouvrage temporaire conçu pour être installé sur un site ou un chantier pour une durée déterminée, puis démonté ou déplacé après son utilisation.
Ces équipements temporaires regroupent une grande variété d'ensembles démontables et d'installations :
- Équipements scéniques et événementiels : scènes, praticables, tribunes, tribunes télescopiques, grils techniques, tours de régie, portiques et structures supportant du matériel de son, d'éclairage ou de vidéo.
- Établissements Recevant du Public (ERP) itinérants : structures temporaires d'accueil, chapiteaux ou aménagements spécifiques destinés à recevoir des visiteurs lors d'événements culturels, sportifs ou commerciaux.
- Ouvrages de chantier et de sécurisation : échafaudages, passerelles, tours d'accès, rampes, structures de soutènement et ossatures temporaires pour la protection des travaux.
Toutes ces installations doivent garantir un niveau élevé de solidité et de stabilité, afin de prévenir tout risque d'effondrement ou d'accident pendant leur montage, leur exploitation et leur démontage.
Pourquoi faire vérifier vos structures Provisoires?
Garantir la sécurité des personnes et de l'installation
Tribunes, scènes, plateformes, passerelles, ossatures scéniques ou équipements techniques : votre structure temporaire doit présenter un niveau de solidité et de stabilité adapté à son utilisation et aux contraintes du site.
Selon la nature du projet, le contrôle de votre structure provisoire porte sur :
- La solidité et la stabilité intrinsèques de l'ouvrage.
- La conformité du montage avec les plans, la notice du fabricant, le dossier de sécurité, la géométrie et les dimensions.
- L'état et les assemblages des composants, les connexions, les ancrages et le lestage.
- L'adéquation avec le site, l'usage prévu et les dispositifs de sécurité pour l'accueil du public.
Répondre aux obligations réglementaires et éviter les risques
Les fabricants, installateurs et exploitants d'ensembles démontables sont soumis à des obligations de vérification strictes :
- Le Code de la construction et de l'habitation : les articles L131-1 et L134-12 fixent les exigences de solidité, de stabilité et de protection pour l'accueil du public et des usagers.
- L'arrêté du 25 juillet 2022 : ce texte définit les règles de sécurité et les vérifications applicables aux ensembles démontables selon leur catégorie (OP pour le public, OS pour le matériel scénique).
- Contrôles obligatoires pour les ERP itinérants : pour toute nouvelle installation, implantation ou modification, l'intervention d'un contrôleur ou d'un organisme habilité est requise avant l’ouverture au public. Il délivre le rapport de vérification qui atteste de la conformité de l'ouvrage.
Anticiper les contrôles à chaque étape du projet
Nos équipes d'inspecteurs vous accompagnent pour réaliser le contrôle de structure provisoire aux moments clés :
- Lors de la conception et de l'examen du dossier technique.
- Pendant et après le montage de l'installation temporaire.
- Avant l’ouverture au public pour avis formel.
- En cours d’exploitation ou après une modification de la structure.
L’objectif : identifier les écarts, documenter les constats dans un rapport officiel et sécuriser votre exploitation avant le passage des commissions de sécurité.
Comment Bureau Veritas vous accompagne dans le contrôle de vos structures provisoires ?
Bureau Veritas Exploitation vous apporte un accompagnement technique sur mesure, de la conception jusqu'à l'exploitation de vos équipements temporaires.
1. Avis sur modèle type et examen du dossier technique
Nos contrôleurs et experts analysent l'ensemble des pièces techniques disponibles pour évaluer la solidité et la stabilité des ensembles démontables, ERP itinérants et tribunes télescopiques :
- Examen des plans d'exécution, de la géométrie et des ossatures.
- Vérification des notes de calcul et des hypothèses de conception.
- Analyse des documents techniques et des notices du fabricant.
2. Vérification du montage avant exploitation
Avant toute utilisation, nos équipes réalisent une procédure d'examen visuel des parties visibles et accessibles de la structure provisoire afin de contrôler :
- La stabilité générale et la conformité du montage au dossier technique.
- La rigidité des assemblages, connexions et ossatures.
- L’efficacité des dispositifs d’ancrage et du lestage.
- La géométrie, les dimensions et l’état apparent des composants.
- L’application des dispositifs et règles de sécurité.
Spécificité tribunes : Pour les tribunes et gradins, les vérifications portent également sur la conformité des accès, des dégagements et des garde-corps destinés à prévenir les chutes de hauteur.
3. Vérification avant ouverture au public
Avant l’accueil des usagers ou spectateurs, nous vérifions l’adéquation de l'installation avec les documents de référence. Cette visite permet d'attester de l’état de conservation des composants, des fixations et de la présence des moyens de sécurité pour prévenir tout risque d’incident.
4. Vérification en exploitation prolongée
Pour les installations maintenues en place dans la durée, nos techniciens effectuent des vérifications périodiques :
- Contrôle de l'état de conservation des composants face à l'usure et aux intempéries.
- Inspection des assemblages, des connexions et des ancrages.
- Vérification de la géométrie de la structure et du respect du dossier de sécurité.
5. Inspection périodique des tribunes télescopiques
Pour les tribunes télescopiques soumises à obligation réglementaire, l'inspection périodique doit être confiée à un organisme accrédité (Cofrac) disposant des qualifications requises pour l'inspection en exploitation des structures provisoires et démontables.
Pour quelles structures temporaires puis-je être accompagné par Bureau Veritas ?
Bureau Veritas intervient notamment sur ces structures temporaires :
- Tribunes et tribunes télescopiques ;
- Scènes et plateformes ;
- Tours de régie et de poursuite ;
- Escaliers, rampes et passerelles ;
- Couvertures de scènes, portiques et totems ;
- Grills techniques, poutres et tours de levage ;
- Structures supportant des équipements de son, lumière ou vidéo ;
- Décors, bâches publicitaires et plafonds suspendus ;
- ERP itinérants non-CTS.
Pour les installations dont les caractéristiques, la surface, la hauteur ou la capacité dépassent le cadre de l’offre standard, contactez-nous afin de définir une prestation adaptée à votre besoin.
Questions fréquentes
-
Qui est habilité à réaliser ces contrôles et inspections ?
Le contrôle de structure provisoire et des ensembles démontables doit être confié à un organisme accrédité ou à un contrôleur disposant des qualifications techniques et réglementaires requises.
Pour les installations soumises aux arrêtés ministériels et au Code de la construction (notamment les ERP itinérants et les tribunes), l'intervention d'un organisme tiers indépendant accrédité par le Cofrac, comme Bureau Veritas Exploitation, garantit la conformité des vérifications et la délivrance d'un rapport de vérification valide auprès des commissions de sécurité. -
Quels sont les risques et sanctions en cas de non-respect des contrôles ?
Le défaut de contrôle d'une structure provisoire ou le non-respect des obligations de vérification expose l'exploitant et l'organisateur à des risques majeurs :
- Sanctions administratives : avis défavorable de la commission de sécurité, refus d'autorisation d'ouverture et arrêté de fermeture administrative ou d'interdiction d'exploiter pris par la mairie ou la préfecture.
- Responsabilité pénale et amende : poursuites pénales en cas d'accident (blessures ou homicide involontaires pour défaut de solidité ou de stabilité) et amendes pouvant atteindre 45 000 € pour l'exploitation d'un ERP sans conformité réglementaire.
- Risques assurantiels : refus de prise en charge et déchéance de garantie par les assurances en cas de sinistre si le rapport de vérification obligatoire est absent ou non conforme.
-
Quel rapport reçoit-on à l'issue de la mission ?
À l’issue de la mission, Bureau Veritas Exploitation vous remet un rapport de vérification officiel. Ce document détaille les éléments pris en compte, les contrôles effectués sur site, les constats réalisés et l’avis conclusif quant à la solidité et la stabilité de votre structure provisoire.
Ce rapport vous permet de disposer d’une preuve documentée de la conformité de l'installation, indispensable pour la commission de sécurité, et d’identifier clairement les éventuelles actions correctives à mener avant l'ouverture au public.
-
Quels sont les équipements couverts par l'accréditation de Bureau Veritas ?
Les prestations d'inspection de Bureau Veritas Exploitation s'appuient sur des portées d'accréditation Cofrac spécifiques aux structures provisoires et démontables :
Portée d'accréditation 7.1.2.a : concerne notamment les équipements démontables de catégories OP2, OP3, OS2 et OS3.
Portée d'accréditation 7.1.2.b : vise principalement les installations de type OP2, OP3 et OS3.
Pour une transparence totale, les équipements inspectés ne relevant pas directement de ces portées d'accréditation sont clairement identifiés par un astérisque dans le rapport de vérification.
-
Quel est le cadre d’intervention de Bureau Veritas ?
La mission repose sur un examen documentaire et une visite avec examen visuel des parties visibles et accessibles. Elle n’inclut notamment pas, sauf disposition spécifique prévue dans la mission, de démontage, sondage destructif, mesure, essai ou investigation particulière.