bois d'oeuvre

Attestation de transformation bois d'oeuvre

Votre engagement auprès de l'ONF, lors des ventes publiques

PUBLICATION DU DÉCRET 2015-1129 DU 11 SEPTEMBRE 2015

Le conseil d’administration de l’ONF a adopté une nouvelle disposition concernant les règlements de mise en ventes publiques par laquelle les acquéreurs de lots identifiés à dominantes bois d’oeuvre seront tenus de démontrer qu’ils prennent effectivement en compte les objectifs de gestion durable conformément au Code Forestier.

Les professionnels souhaitant acheter des lots de bois d’oeuvre de chêne doivent donc maintenant fournir une preuve de cet engagement. L’attestation, délivrée par un organisme de certification indépendant, est une réponse à ce nouveau dispositif.

L'ATTESTATION POUR LES VENTES DE L'ONF

L’attestation permet de présenter son engagement, avant l’ouverture de la vente publique de l’ONF, et assure la prise en compte effective du cahier des charges pour l’achat des bois.

Le principal engagement est de réaliser la première transformation sur le territoire de l’Union Européenne.

L’attestation est un moyen simple et rapide pour continuer de se porter acquéreur lors des ventes des coupes de bois réalisées par l’Office National des Forêts.

BUREAU VERITAS CERTIFICATION VOUS DÉLIVRE VOTRE ATTESTATION

Pour obtenir votre attestation d’engagement, vous devez remplir le formulaire de demande auprès de nos services. Une attestation pour chaque site concerné est délivrée. Votre attestation d’engagement vous permet de participer aux ventes publiques de l’ONF.

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  • Nos intervenants sont tous des spécialistes des produits et processus de vos métiers.

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