Plan de Défense Incendie : un nouveau pilier dans la lutte contre les
accidents industriels

Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019. Un gigantesque incendie se déclare dans l’usine Lubrizol, classée Seveso seuil haut, et dans les entrepôts voisins de l’entreprise Normandie Logistique. Un épais nuage de fumée noire s’échappe des lieux du sinistre, incendie qui nécessitera plusieurs heures pour être maîtrisé. De nombreuses personnes sont légèrement intoxiquées par les émanations. Compte-tenu des impacts économiques et environnementaux, la catastrophe a profondément marqué les esprits et révélé certaines lacunes sur le plan de la gestion des risques sur ce type d’installation industrielle…

Le contenu du Plan de Défense Incendie

Dans ce contexte, les autorités ont mis à jour en Septembre 2021 une série de décrets et d’arrêtés dits « post-Lubrizol ». Ces textes introduisent notamment le Plan de Défense Incendie. Cette nouvelle exigence réglementaire renforce la palette des plans d’urgence industriels en complément du Plan d’Opération Interne (POI) et du Plan d’Urgence Interne (PUI).

Cette nouvelle exigence concernent principalement 3 types d’installations et/ou d’établissements ICPE :

• Les établissements SEVESO (seuil haut et seuil bas) : Les plans d’urgence doivent intégrer les évolutions à compter du 1er janvier 2023 (pour le POI) et 1er janvier 2022 (pour les PDI). La mise à jour des POI doit avoir lieu avant le 30/06/2025.
• Toutes les installations classées entreposant des liquides inflammables ou des liquides combustibles [AM1] (en récipients mobiles ou en réservoirs) : depuis le 1er janvier 2024 le Plan de Défense Incendie (PDI) des installations existantes et des installations nouvelles dont le dépôt complet d'enregistrement est antérieur au 1er janvier 2022 est obligatoire.
• Les entrepôts visés par les rubriques 1510 de la nomenclature, quel que soit leur régime de classement ICPE (déclaration, enregistrement ou autorisation) : pour rappel, les entrepôts à déclaration ou à enregistrement existants ainsi que les installations nouvellement soumises à la rubrique 1510 avaient jusqu’au 31 décembre 2023 pour réaliser ou mettre à jour leur Plan de Défense Incendie (PDI).

Le PDI va s’étendre au-delà des arrêtés post Lubrizol en embarquant les installations de stockage de déchets (rubriques 2710, 2712, 2718, 2790 ou 2791) qui est désormais obligatoire depuis fin décembre 2023, y compris pour les installations existantes.

Ce document constitue une véritable feuille de route pour la gestion de crise, avec :

• le schéma d’alarme et d’alerte ainsi que l’organisation de la chaîne de commandement. 
  « L’idée est d’identifier les interlocuteurs en cas d’accident et leur rôle précis : le directeur des secours, le responsable d’intervention, le responsable d’évacuation, et les astreintes associées hors heures ouvrables… », détaille Bruno Conte-Rossi, superviseur national incendie de Bureau Veritas ;
• la justification des compétences du personnel interne vis-à-vis de la gestion des risques et des interventions ;
• la cartographie des risques et l’adéquation des moyens de lutte, avec des plans clairs, des photographies aériennes, la localisation précise des produits dangereux et l’état des stocks. « Pour transmettre ces informations rapidement aux Sapeurs-Pompiers et toutes autres équipes d’urgence amenés à intervenir », précise Bruno Conte-Rossi ;
• l’emplacement des installations d’extinction automatique ;
• les mesures spécifiques à prendre en présence de panneaux photovoltaïques ;
• la stratégie environnementale post-accident, un volet renforcé depuis Lubrizol : identification des produits de décomposition, modélisation des retombées, protocole des campagnes de prélèvements dans l’environnement pour mesurer une potentielle pollution, etc.

« Dans certains sites soumis à Autorisation et dans les sites Seveso, l’exploitant doit même anticiper les actions de remise en état de l’environnement, en définissant précisément comment et où intervenir après l’accident », continue Bruno Conte-Rossi.

Un accompagnement sur tous les enjeux avec Bureau Veritas

Les équipes Bureau Veritas accompagnent les industriels sur chaque aspect de l’élaboration du PDI, du diagnostic initial aux mises à jour nécessaires. « Nous sommes par exemple capables de modéliser plusieurs scenarii de dispersion des produits de décomposition incendie dans l’environnement en fonction des conditions météo, comme la vitesse du vent, sa direction, sa stabilité…», précise Bruno Conte-Rossi.

Les équipes Bureau Veritas réalisent aussi des plans précis de l’installation, transmis ensuite aux pompiers. « C’est une demande forte de leur part, pour anticiper leur propre plan d’intervention ».

Autre expertise : la mise en place d’une stratégie et d’un protocole de prélèvement post-incendie. « Nous déterminons les lieux où mener ces mesures, les produits à identifier, le matériel à utiliser, la durée de la campagne…, nous sommes membre du réseau RIPA (Réseau des Intervenants en situation Post-Accidentelle) » ajoute Bruno Conte-Rossi. Grâce à des contrats d’astreinte, Bureau Veritas intervient dans les heures qui suivent l’accident pour mener des prélèvements environnementaux, selon un protocole défini.

Enfin, Bureau Veritas est aussi impliqué dans les exercices de mise en situation. Ces tests sont organisés au minimum une fois par an au sein de l’entreprise. Et tous les 3 ans, ils se déroulent avec la participation des secours. La fréquence varie toutefois selon la nature des sites.

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Le PDI, un document en constante évolution

Une fois adopté, le Plan de Défense Incendie doit régulièrement être testé et mis à jour, au rythme des transformations du site, des nouvelles installations et des évolutions réglementaires. Là aussi, les équipes de Bureau Veritas guident les industriels en les informant des évolutions réglementaires et les accompagnant dans leur mise à niveau

Les sites non conformes à la réglementation s'exposent à des sanctions. La DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) effectue régulièrement des contrôles pour vérifier la présence d’un PDI complet, en bonne et due forme, sur chaque site concerné. En cas de non-conformité, la loi prévoit des sanctions administratives (amende, fermeture, retrait d’autorisation) voire des sanctions pénales, notamment en cas de mise en danger de la vie d’autrui, allant jusqu’à des peines d’emprisonnement.