Déforestation importée : comment se mettre en conformité avec la réglementation EUDR
Pour lutter contre la déforestation induite par l'importation de certains produits, l'Union européenne adopte la réglementation EUDR (European Union Deforestation Regulation). Dès 2024, les entreprises devront prouver que leurs fournisseurs de café, cacao ou encore bois appliquent des méthodes vertueuses… Bureau Veritas les aide à se conformer avec des solutions adaptées. Explications.
10 % de la déforestation mondiale est provoquée par des produits destinés à l’Union européenne. Ce phénomène aux conséquences climatiques néfastes impacte durablement la biodiversité. Pour l'endiguer, les États membres de l'UE ont adopté l'EUDR (European Union Deforestation Regulation). Cette nouvelle législation vise une réduction des émissions de CO2 de près de 32 millions de tonnes !
Pleinement applicable dès 2024, le règlement EUDR interdit concrètement à toute entreprise européenne l'importation de 7 produits, s’ils sont liés à la déforestation :
- cacao ;
- café ;
- soja ;
- huile de palme ;
- bœuf ;
- bois ;
- caoutchouc.
Diligence raisonnée et traçabilité, deux notions essentielles de l'EUDR
De nombreux produits dérivés de ces 7 matières de base sont également dans le viseur de l'EUDR. Il s’agit, par exemple, du cuir, des produits d'ameublement, de la papeterie, des pneus, des cosmétiques ou encore des produits alimentaires si l’une de leurs matières premières entre dans le cadre de l’EUDR… Un vaste champ d'application, et un nombre de sociétés soumises au respect du règlement mécaniquement élevé !
Concrètement, toutes les entreprises européennes doivent vérifier que les marchandises qu’elles commercialisent sur le marché européen – ou exportent à partir de l'UE – n'ont participé ni à la déforestation ni à la dégradation des forêts. Autre exigence attendue : assurer la traçabilité des approvisionnements jusqu'aux parcelles de production…
« Les entreprises concernées doivent prendre les mesures nécessaires pour démontrer que leurs approvisionnements et les produits qu’elles mettent sur le marché respectent bien l'EUDR et ne participent pas à la déforestation, explique Emmanuel Audoin, responsable innovation agro chez Bureau Veritas. La charge de la preuve revient aux entreprises européennes, sous peine de sanctions élevées ». En cas de non-respect : confiscation des marchandises en zones douanières et amendes pouvant représenter jusqu'à 4 % du CA de l'entreprise.
Si certains aspects administratifs et législatifs restent en cours de finalisation du côté des instances de l'UE, deux notions sont d'ores et déjà définies : la diligence raisonnée (ou due diligence) et la traçabilité. La due diligence désigne l'ensemble des vérifications qu'une entreprise réalise pour évaluer un éventuel risque et le réduire. Dans le cas de l'EUDR, cela concerne la mise en place des procédés d'identification et de gestion du risque pour s'assurer que ces importations ne participent pas à la déforestation et/ou à la dégradation des forêts. « L'enjeu pour les entreprises ? Assurer une traçabilité fiable sur l'intégralité de leur supply chain pour collecter les informations nécessaires à la déclaration de due diligence qu’elles devront tenir à jour » complète Emmanuel Audoin.
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Les solutions de Bureau Veritas pour se conformer à l'EUDR
Dans les faits, la réglementation EUDR rebat les cartes de la supply chain des entreprises européennes. Sa pleine application fin 2024 les contraint à initier dès à présent des process adaptés et performants pour mettre en place une traçabilité de leurs approvisionnements optimale. Et trouver, si nécessaire, de nouveaux fournisseurs ! Pour accompagner les entreprises, les équipes de Bureau Veritas interviennent sur trois axes :
- formation des services achats et RSE des entreprises aux enjeux de la réglementation EUDR, ce qu'elle contient et comment s'y conformer ;
- assistance technique pour déployer une parfaite traçabilité de leur supply chain ;
- audit externe et indépendant pour attester que l’entreprise applique les bonnes méthodes de due diligence et apporte les garanties à toutes les parties prenantes, telles que les banques.
« Les établissements financiers se montrent très sensibles au sujet de l'EUDR. À l’avenir, ils pourraient demander des garanties à leurs clients avant d’octroyer des financements, par exemple » confie Emmanuel Audoin.
Face aux changements à venir, le volet assistance des entreprises constitue un chaînon essentiel dans le respect de l'EUDR. « Bureau Veritas, notamment via sa filiale Bureau Veritas Living Resources, aide les entreprises à garantir la traçabilité de leur chaîne d'approvisionnements avec des prestations sur mesure et des outils intelligents de cartographie satellite, tels que V-Trace [Verified Traceability] ». Avec cette innovation, les équipes de Bureau Veritas identifient les zones de production pour vérifier qu'elles ne sont pas sujettes à la déforestation et cartographient l'ensemble de la supply chain de l'entreprise. Le but : récolter l’ensemble des informations nécessaires pour effectuer la déclaration de due diligence en douane et se mettre ainsi en conformité avec l’EUDR.
L'EUDR entraîne un changement de paradigme pour les entreprises, et implique parfois de repenser leurs approvisionnements. D'autant que la liste des produits visés par le règlement devrait s’étoffer avec le temps ! Les moyens techniques et opérationnels de Bureau Veritas, et la présence internationale du groupe, apportent une réponse adaptée à ces nouveaux enjeux inscrits au cœur de sa Green Line, suite de services et de solutions dédiés au progrès responsable.
