Accompagnement à la conformité sur l’importation de produits contribuant à la déforestation
Pour mettre votre organisation en conformité avec le réglement EUDR, sur l’importation de produits contribuant à la déforestation, Bureau Veritas vous aide.
Un engagement de l’Union Européenne (UE) pour arrêter la déforestation
En décembre 2022, l’UE et les Etats membres ont signé un accord pour prendre des mesures afin de mettre un terme à la déforestation et à la dégradation des forêts, issues de l’importation des produits.
C’est une prise de conscience de l’impact environnemental de la consommation des européens sur les forêts des autres continents. Il s’agit pour l’UE de responsabiliser les entreprises sur leurs achats et ventes, afin d’adopter des pratiques responsables et traçables. L’objectif est d’accroître la part de matières premières et produits dérivés « non déforestante » sur le marché européen.
L’accord prévoit une mise en œuvre opérationnelle obligatoire dès 2024.
Qui est concerné par le réglement EUDR ?
Tous les importateurs ou exportateurs travaillant sur le marché européen, avec les produits suivants :
- cacao, café, soja, huile de palme, boeuf
- bois, caoutchouc, ainsi que plusieurs matières associées (cuir, ameublement, papier imprimé, charbon de bois, pneus, carton…)
Que faut-il faire pour répondre aux exigences ?
- Vérifier que les marchandises qu’elles importent et vendent dans l’UE n’ont contribué ni à la déforestation ni à la dégradation de forêts après le 31 décembre 2020 (cut-off date)
- Mettre en place un système de traçabilité et remonter la chaîne d’approvisionnement jusqu’aux parcelles de production, notamment grâce aux outils de surveillance satellitaire
Bureau Veritas vous accompagne pour intégrer cette nouvelle réglementation et démontrer que vos produits ne sont pas responsables de la déforestation.
Comment Bureau Veritas peut vous accompagner ?
C’est un système de traçabilité et de garantie qui est attendu. Bureau Veritas travaille sur ces sujets depuis longtemps. Avec Bureau Veritas, vous aurez :
- une meilleure compréhension des attentes de cet accord,
- des méthodologies et des outils de suivi pour mettre vos services (achats, vente, RSE) en conformité,
- des équipes pour auditer votre système ou vos fournisseurs (pour démontrer une bonne « due diligence » ou "diligence raisonnée", en français).
Nos solutions pour assurer la conformité au réglement EUDR :
Formation des services achats et RSE au Règlement EUDR et aux moyens pour s’y conformer : traçabilité, carto satellite …
Assistance pour mettre en place leur due diligence sur le sujet : dessiner les supply chain, assurer la traçabilité, identifier précisément les zones de production (carto satellite)
Audit externe des mesures de due diligence pour apporter des garanties à vos parties prenants, en particulier les banques et assurances.
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
Expérience : nous menons des audits sur plusieurs schémas de durabilité sur les matières premières concernées (FSC sur le bois, RSPO sur l’huile de palme, 2BSvs et ISCC sur les filières biocarburants…)
les achats responsables – Bureau Veritas Certification est agréé pour le label RFAR. Nous auditons les fournisseurs en France et à l’international.
Compétence : nous travaillons sur la certification sur l’origine légale des bois et le schéma EUTR. Les questions de déforestation, d’impacts environnementaux et de de traçabilité des matières sont au cœur de notre expertise, avec nos activités Bureau Veritas Living Resources.
Réseau : le réseau d’auditeurs et inspecteurs Bureau Veritas permet de déclencher des vérifications dans les pays de production.
