CERTIFICATION
RED 3 (RED III)
ÉVALUATION DE LA DURABILTÉ DES BIOENERGIES
Evaluez la durabilité des bioénergies avec des démarches auditées par Bureau Veritas
Critères de durabilité des bioénergies : biocarburants, biocombustibles, éléctricité et chaleur produites à partir de ressources renouvelables
La directive européenne 2009/28 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables (dite RED I) a fixé un cadre pour développer les agrocarburants – biofuels en anglais - (en remplacement des carburants d’origine fossile).
La RED III (Directive 2023/2413) étend le champ d’application à de nouveaux secteurs : biogaz, hydrogène, bois énergie pour la production de chaud, froid et d’électricité.
Cet objectif est accompagné de différents critères de durabilité des bioénergies fixés par les directives dans l’objectif notamment de protéger la biodiversité et de justifier de réductions de gaz à effet de serre.
Les bioénergies qui répondront aux critères de durabilité seront prises en compte dans le cadre des objectifs fixés aux Etats membres en matière d’énergie renouvelable et pourront ainsi bénéficier d’aides publiques (défiscalisation ou tarif de rachat revalorisé).
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ACTUALITÉ 2025 : CERTIFICATION RED III pour les installations de production d'électricité, de chaleur et de froid
Le passage de la RED III a introduit deux modifications majeures qui conduiront à ce que des installations, précédemment non soumises à la RED II, soient dorénavant concernées par les exigences de la RED III :
- D'abord, le passage de 20 à 7,5 MW du seuil de puissance thermique nominale à partir desquels les installations utilisant de la biomasse solide sont concernées par la RED. Cela devrait notamment avoir un impact important pour la filière forêt-bois, bien plus d'installations que précédemment étant concernée par la RED.
- Ensuite, l'extension progressive de l'application du critère de "réduction des émissions de gaz à effet de serre" de la RED à toutes les installations, quelle que soit leur date de mise en service. Cela devrait notamment impacter les installations consommant des déchets non-issus directement de l'agriculture, la pêche, l'aquaculture ou de la sylviculture (déchets de l'industrie du bois, CSR, etc...), qui pouvaient auparavant être exemptées des exigences de la RED car mises en service avant 2021. Dorénavant, toutes les installations de valorisation énergétique de déchets comportant une fraction de biomasse (à l'exception de celles ne recevant que des déchets ménagers et assimilés de nature solide), mais aussi des cimentiers utilisant des CSR, seront concernés par la RED.
Vous pouvez nous contacter dès maintenant par email.
Les schémas volontaires de durabilité des filières bioénergies
Les schémas 2BSvs, ISCC EU, SURE ont pour objectif de démontrer, via une vérification indépendante, le respect des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi de certifier la biomasse ou les déchets et résidus utilisés comme comme matière première, leur traçabilité et les bioénergies produites. Ils s’adressent :
- aux organismes chargés de la collecte de la biomasse auprès des agriculteurs – coopératives agricoles et entreprises de négoce agricole (volet « production de biomasse »)
- aux opérateurs de collectes de déchets et résidus (huiles usagées, biodéchets, déchets bois… ) qui seront valorisés en bioénergie
- aux transformateurs et négociants, tout au long de la chaîne jusqu’au producteur final de bioénergie ( (biocarburants , bioéthanol, cimenterie, chaudières biomasse, électricité, biogaz...)
Ils couvrent l’ensemble des critères de durabilité requis par la directive tout au long de la filière de production et transformation sur le marché européen mais aussi les productions importées hors U.E.
POURQUOI ÊTRE CERTIFIÉ SELON un schema volontaire agrÉe par l’union europÉenne ?
- Pour obtenir un certificat qui permet de faire valoir à vos clients, la conformité de vos produits vis-à-vis des critères de durabilité fixés par la directive et ainsi attester de leur prise en compte dans le cadre des objectifs fixés pour chaque Etat membre en matière d’énergie renouvelable et par conséquent dans le cadre des incitations financières qui les accompagnent. Dans un certain nombre de filières (par exemple les huiles alimentaires usagées), le certificat de durabilité devient indispensable pour vendre les produits;
- Afin de prouver que votre activité s’inscrit dans une démarche de développement durable, assurant la pérennité de votre entreprise ;
- Pour attester à vos clients et partenaires de la qualité de votre engagement pour les meilleures pratiques environnementales ;
- Pour utiliser votre certificat de vérification de durabilité auprès d’autres industries telles que la chimie ou l’agroalimentaire.
POURQUOI CHOISIR BUREAU VERITAS CERTIFICATION ?
Accréditation* et audits combinés : Bureau Veritas Certification est accrédité* pour plusieurs schémas de durabilité des biocarburants (y compris le système national Français). Nous pouvons donc vous proposer des audits combinés afin de pouvoir satisfaire l’ensemble de vos marchés en un seul audit.
Connaissance de l’amont agricole : nous disposons d’auditeurs qui interviennent déjà régulièrement sur l’amont agricole au niveau des coopératives céréalières et des entreprises de négoce agricole (charte CSA-GTP, charte Qualimat-Transport®, S314 conseil agricole, Arvalis, Blé CRC …)
Expérience en développement durable : Bureau Veritas Certification est un des leaders des certifications basées sur la responsabilité sociale et la vérification des émissions de gaz à effet de serre. Dans les filières forêt-bois et agroalimentaire, c’est un organisme de certification reconnu pour ses audits menés d’après des normes intégrant une ou plusieurs dimensions du développement durable.
Réseau : Nos implantations dans 140 Pays vous apportent, avec le soutien de notre réseau national et international, réactivité et proximité quel que soit votre besoin.
Système National de durabilité pour les…
Contrôler les process de gestion des biocarburants et bioloquides