Interdiction des PFAS dans les produits : un décret précise les exemptions

La loi de février avait en effet introduit deux échéances d’interdiction d’une gamme de produits contenant des PFAS, respectivement à compter du 1^er janvier 2026 et du 1^er janvier 2030.

Depuis le 1^er janvier 2026, les chaussures et leurs agents imperméabilisants contenant des PFAS ne peuvent plus être fabriqués, importés, exportés ou mis sur le marché à titre onéreux ou gratuit. À ce titre, le nouveau décret exclut du champ d’application de l’interdiction :

• les équipements de protection individuelle (EPI) ;
• les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et de sécurité civile ainsi que leurs agents imperméabilisants ;
• les textiles d'habillement et les chaussures qui incorporent au moins 20 % de matière recyclée issue de déchets post-consommation.

À partir du 1^er janvier 2030, la loi étendra l'interdiction aux textiles contenant des PFAS sauf exceptions, qui devaient être précisées par le décret. On y retrouve à nouveau les EPI et les équipements destinés aux forces armées, de sécurité intérieure et civile. S’y ajoutent les équipements présents dans les systèmes de combat ou destinés aux opérations sous menace nucléaire, radiologique, biologique et chimique, les textiles sanitaires destinés aux usages médicaux ainsi que les textiles et chaussures incorporant des matières recyclées.

Enfin, conformément à la loi du 27 février 2025, le décret fixe les seuils de concentration en PFAS en-dessous desquels les produits peuvent échapper à ces interdictions (le seuil varie en fonction de la méthode de mesure).

Sources :

• Loi n° 2025-188 du 27 février 2025 visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
• Décret n° 2025-1376 du 28 décembre 2025 relatif à la prévention des risques résultant de l'exposition aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées

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