Santé au travail : une attestation médicale remplace le suivi individuel renforcé (SIR) pour certains postes à risque

Sont visés les travailleurs amenés à effectuer des travaux sous tension ou des opérations au voisinage de pièces nues sous tension ainsi que les travailleurs impliqués dans la conduite d’équipements mobiles ou servant au levage de charges et présentant un risque particulier.

Le décret du 18 avril 2025 supprime le SIR dont faisaient l’objet, jusqu’alors, ces salariés. Désormais, pour obtenir une autorisation de conduite ou une habilitation électrique nécessaires à l’exercice de leur fonction, ces derniers devront présenter une attestation certifiant l’absence de contre-indication médicales.

Cette attestation, valable 5 ans, doit être conservée par l’employeur pendant toute sa durée de validité.

Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1^er octobre 2025. Une période de transition est toutefois prévue : les avis d'aptitude délivrés antérieurement dans le cadre du suivi individuel renforcé resteront valables pendant 5 ans à compter de leur délivrance et tiendront lieu de la nouvelle attestation.

Sources :

• LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

• Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ainsi qu'à l'autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail