Protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur : renforcement des obligations d’évaluation et de prévention
Dans un contexte de dérèglement climatique, la prévention du risque lié à la chaleur constitue un enjeu grandissant en termes de conditions de travail, de santé et de sécurité des travailleurs.
Face à ce constat, un décret et un arrêté publiés le 1er juin 2025 précisent de nouvelles mesures à mettre en place en entreprise pour faire face aux risques associés, notamment en cas d’épisodes de chaleur intense. Voici les mesures à retenir :
1. Évaluation du risque chaleur à intégrer dans le Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Il est fait obligation aux employeurs d’évaluer les risques liés à l’exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense. Cette évaluation doit être intégrée dans le DUERP. Lorsque cette évaluation identifie un risque d’atteinte à la santé ou à la sécurité des travailleurs, l’employeur doit mettre en place les mesures de prévention prévues à l’article L4121-3-1 du Code du travail. Ces mesures doivent être adaptées pour les personnes les plus vulnérables.
2. Définition de la notion d’ « épisode de chaleur intense »
Un épisode de chaleur intense est établi lorsque le seuil de niveau de vigilance « jaune » ou « orange » ou « rouge » du dispositif de vigilance « canicule » de Météo-France est atteint.
3. Accès à l’eau
En cas d’épisode de chaleur intense, l’employeur doit fournir une quantité d’eau potable fraîche suffisante aux travailleurs et doit prévoir un moyen pour la maintenir au frais tout au long de la journée de travail.
4. Adaptation de la température des locaux et des équipements de travail
En toute saison, les locaux fermés de travail doivent être maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs. Les équipement de protection individuelle (EPI) mis à disposition doivent être adaptés aux conditions atmosphériques.
5. Prise en compte des risques liés à la chaleur dans plusieurs documents
Les documents suivantes doivent tenir compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense :
- plan de prévention ;
- plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;
- plan particulier de sécurité et de protection de la santé.
6. Possibilité de mise en demeure par l’inspection du travail
Il est désormais possible pour l’inspection du travail, dans le cas où les mesures de prévention n’ont pas été définies par l’employeur, de le mettre en demeure de les établir.
7. Prescriptions spécifiques à certains secteurs
Des obligations particulières sont introduites pour :
- les salariés indépendants et les employeurs exerçant directement leur activité lors de travaux agricoles dans les parcs et jardins, de travaux en hauteur dans les arbres ou sur les chantiers forestiers ou sylvicoles ;
- les maîtres d'ouvrage et aux entrepreneurs concernés par des opérations de bâtiment et de génie civil.
Sources :
- Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur
- Arrêté du 27 mai 2025 relatif à la détermination des seuils de vigilance pour canicule du dispositif spécifique de Météo-France visant à signaler le niveau de danger de la chaleur dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense
