PFAS : restrictions d'utilisation dans les produits textiles et cosmétiques
La France franchit un pas décisif dans la lutte contre les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS). Faisant suite à plus de deux ans de travaux, la loi visant à protéger la population des risques liés à ces substances a été promulguée le 27 février 2025.
Issus de l’industrie chimique, les PFAS sont utilisés depuis les années 1940 pour leurs propriétés antiadhésives et imperméabilisantes et ont progressivement été intégrés dans la composition de produits de consommation courante. Ils présentent toutefois des risques sérieux pour la santé et sont extrêmement persistants dans l'environnement.
Voici les points-clés à retenir sur cette nouvelle loi :
1. Interdiction progressive des PFAS dans certains produits
Dès le 1er janvier 2026, l’utilisation de PFAS sera interdite dans les cosmétiques, les vêtements, les chaussures et leur imperméabilisant et les farts pour les skis. À partir du 1er janvier 2030, cette interdiction sera étendue à tous les textiles. La loi prévoit des dérogations, qui seront prochainement précisées par décret.
2. Surveillance des PFAS dans l'eau potable par les autorités
La présence de PFAS dans l'eau potable doit désormais être contrôlée par les autorités sanitaires. Ce contrôle portera sur certains PFAS listés par décret, mais il pourra également concerner une liste plus large de ces substances dès lors qu'elles seront quantifiables par les laboratoires et que leur contrôle sera justifié au regard des circonstances locales.
3. Information du public et redevance pollueur-payeur
La loi propose également qu'une carte recensant tous les sites émetteurs ou anciens émetteurs de PFAS dans l'environnement soit mise en ligne et à la disposition du public. Elle instaure par ailleurs une redevance à la charge des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation et dont les activités entrainent des rejets de PFAS.
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