TRIBUNE | Loi de simplification : plaidoyer pour de "meilleures normes"
Pour restaurer la confiance des entreprises, il ne faut pas diminuer le nombre de normes mais plutôt en faire des « meilleures » et notamment les fusionner par industries ou par finalités, explique Hinda Gharbi, directrice générale de Bureau Veritas.
Dans les industries de pointe comme les batteries de véhicules électriques, l'hydrogène ou les panneaux solaires, les entreprises elles-mêmes réclament un cadre clair pour innover, investir et exporter.
Par Hinda Gharbi (Directrice Générale de Bureau Veritas)
Dans une société de plus en plus complexe, citoyens, entrepreneurs, acteurs économiques et politiques, tous réclament une simplification devenue urgente. C'est le sens des projets de réforme menés en France comme en Europe.
Depuis le 8 avril, le projet de loi de simplification de la vie économique est débattu à l'Assemblée nationale. En parallèle, la directive européenne
« Omnibus », discutée à Bruxelles, vise à alléger certaines obligations de reporting, notamment en matière de développement durable. Aux Etats-Unis, le débat s'est concentré sur la dérégulation présentée comme un levier de compétitivité et de liberté, avec une approche plus structurelle.
Cette actualité révèle une tension grandissante : une volonté de simplification face à un foisonnement réglementaire perçu comme un frein à la compétitivité dans un monde où la gestion des risques ne cesse de se complexifier, en particulier pour les PME soumises à des obligations qu'elles ont du mal à remplir.
Les normes, fruit de démarches volontaires
Ceci conduit au paradoxe que les normes font perdre la confiance alors qu'elles sont une condition d'un « monde de confiance ». Qui accepterait de monter dans un ascenseur dont personne n'aurait vérifié la sécurité ? De donner à son enfant un jouet sans garantie de l'absence de substances dangereuses ou de risques mécaniques ? Dans notre quotidien, la confiance est silencieuse mais elle repose sur des fondations bien réelles : les normes qui protègent les consommateurs, les travailleurs, l'environnement, la collectivité en général.
Chez Bureau Veritas, nous participons à la réflexion sur l'évolution de ces dispositifs essentiels.
Notre approche se veut équilibrée : nous visons à améliorer les systèmes existants tout en préservant leur rôle fondamental de prévention. Nous nous efforçons de proposer des solutions innovantes et pragmatiques, qui renforcent l'efficacité tout en s'adaptant aux défis nouveaux.
On l'ignore souvent : la majorité des normes est le fruit de démarches volontaires. C'est le cas dans un secteur sensible comme la construction, pour deux tiers des interventions des Organismes Tiers Indépendants en France. Dans les industries de pointe comme les batteries de véhicules électriques, l'hydrogène ou les panneaux solaires, les entreprises elles-mêmes réclament un cadre clair pour innover, investir et exporter.
C'est ainsi que la certification des parcs éoliens offshore ou la standardisation des prises électriques ont permis l'émergence de marchés globaux. Une norme claire et partagée permet le respect des règles du libre-échange et d'une concurrence « fair ».
Des «meilleures normes »
Or, à force de multiplication de normes, les entreprises perçoivent le système dans lequel elles opèrent comme excessivement complexe : des réglementations qui évoluent fréquemment, des signaux contradictoires, des délais d'application trop courts et des dispositifs perçus comme des « usines à gaz ». À cela s'ajoute une multiplicité de sources juridiques, parfois difficiles à appréhender qui peuvent se chevaucher.
Directrice Générale
Bureau Veritas
« Ce n'est pas le nombre de normes qui pose problème, mais leur architecture, leur cohérence et leur adaptation au terrain. Ce qu'il faut, ce sont de « meilleures normes ».
Il ne s'agit pas de choisir entre sécurité et efficacité, ou entre normes et innovation. Il s'agit de repenser notre approche. Rendre les règles claires, accessibles, cohérentes, adaptées et proportionnées, et garantir qu'elles servent leur but premier : maîtriser les risques, garantir la sécurité et in fine créer la confiance entre toutes les parties prenantes.
Pour avancer, on pourrait fusionner certaines réglementations aujourd'hui trop dispersées, par industries ou par finalités.
Levier d'efficacité
On pourrait également mieux associer les acteurs dans la construction des normes. Plusieurs pays ont une approche collaborative et pragmatique impliquant des comités d'experts avec des représentants du monde de l'industrie. Ce type de démarche de co-construction faciliterait l'innovation et privilégierait des processus et méthodes de contrôle appropriés.
Le monde dans lequel nous évoluons doit faire face à de nouveaux risques. Des cadres solides sont indispensables. La simplification doit être un levier d'efficacité, mais pas au détriment des exigences fondamentales : la qualité, la sécurité, la préservation de l'environnement, et les principes du développement durable.
En tant qu'acteur de terrain, tiers de confiance et partenaire des entreprises, nous observons au quotidien ce qui fonctionne… et ce qui entrave. Simplifier, cela veut dire faire mieux : clarifier, stabiliser, rendre plus lisible. Et surtout, ne pas faire peser la responsabilité de cette complexité sur les seuls acteurs économiques. La simplification ne vaut que si elle renforce la confiance.
Par Hinda Gharbi (Directrice Générale de Bureau Veritas)
