PFAS : Nouvelles obligations d'analyse pour les installations de traitement de déchets
Le gouvernement français maintient son intention de renforcer la surveillance des substances per- et polyfluoroalkylées dans l’air.
Par un arrêté du 31 octobre 2024, sont introduites de nouvelles exigences en matière d'analyse des PFAS dans les émissions atmosphériques de certaines installations de traitement de déchets. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 11 novembre 2024.
1. Champ d'application
L'arrêté concerne les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation au titre des rubriques :
- 2770 (Traitement thermique de déchets dangereux) ;
- 2771(Traitement thermique de déchets non dangereux) ;
- 2971 (Production d'énergie à partir de déchets non dangereux préparés) ;
- 3520 (Incinération ou co-incinération de déchets).
2. Campagne d’analyse obligatoire
Les exploitants des installations précitées doivent désormais réaliser une campagne de prélèvements et d'analyses portant sur 49 substances PFAS spécifiquement listées, sur le fluorure d’hydrogène ainsi que sur plusieurs paramètres périphériques (débit, oxygène, etc.)
3. Conditions de prélèvement et d'analyse
Ces prélèvements et analyses sont encadrées : réalisation par des organismes accrédités, respect d’une certaine durée, etc.
4. Calendrier de mise en œuvre de la campagne
Les délais pour réaliser la campagne varient selon le type d'installation :
- 31 octobre 2025 pour les incinérateurs de déchets dangereux ;
- 30 avril 2026 pour les installations de co-incinération, sauf combustibles solides de récupération (CSR) ;
- 31 octobre 2026 pour les grands incinérateurs de déchets non dangereux (≥ 15 t/h) ;
- 30 avril 2027 pour les petits incinérateurs de déchets non dangereux (< 15 t/h) ;
- 30 avril 2028 pour les installations de co-incinération de CSR et autres cas.
5. Transmission des résultats
Les exploitants devront transmettre les résultats commentés de la campagne et le rapport d'essais complet à l'inspection des installations classées dans un délai de deux semaines après réception du rapport.
Cet arrêté s’inscrit dans la continuité de l’évolution de la réglementation française sur les PFAS. Pour mémoire, un article avait été rédigé sur un arrêté encadrant les rejets dans l’eau des sites industriels.
Sources :
