PFAS : face à une législation qui se renforce, Bureau Veritas assiste les professionnels
Les découvertes scientifiques se multiplient à propos des PFAS… et ne sont pas rassurantes. Face à ce que certains appellent « la nouvelle amiante », les pouvoirs publics réagissent pour maîtriser le risque. Des organismes comme Bureau Veritas accompagnent les professionnels concernés.
Plus connues sous le nom de PFAS, les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées sont très courantes les process industriels ces dernières décennies. Leurs propriétés anti-adhésives, imperméabilisantes et résistantes à la chaleur en ont longtemps fait des molécules de choix pour les emballages alimentaires, les ustensiles de cuisine, les vêtements imperméables ou encore les mousses anti-incendie. Mais ce qui fait leur résistance fait aussi leur danger : les PFAS se dégradent très lentement et se diffusent partout, notamment dans l’eau, l’air et les sols, d’où leur surnom de « polluants éternels ». Avec des risques avérés pour la santé humaine…
Face à la menace, la France et l’Union européenne se dotent d’un arsenal législatif. Parmi les principales dispositions désormais en vigueur :
- C/2024/4910 : lignes directrices techniques relatives aux méthodes d’analyse pour la surveillance des substances alkylées per- et polyfluorées (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
- instruction N° DGS/EA4/2024/30 du 12 mars 2024 relative à la gestion des risques sanitaires liés à la présence de composés perfluorés (PFAS) dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux conditionnées ;
- arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique ;
- arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif au programme de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
- arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de l'autorisation ;
- arrêté du 3 septembre 2025 relatif à l’analyse de substances per- et polyfluoroalkylées dans les eaux en entrée et sortie de stations de traitement des eaux usées urbaines.
Surveillance des rejets environnementaux
« Concrètement, les industriels qui utilisent des PFAS dans leurs process sont tenus de surveiller leurs rejets dans l’environnement, résume Logan Cornuejols, chargé d’affaires rejets aqueux et eaux souterraines Bureau Veritas. Un organisme accrédité doit réaliser à intervalles réguliers des prélèvements pour mesurer la présence et la concentration de PFAS dans les eaux qui sortent du site. »
« L’une des difficultés, c’est qu’il existe entre 2 000 et 10 000 sortes de PFAS différents en circulation dans le monde, précise Yoann Tréhoux, chargé d’affaires Qualité Eau/Air et spécialiste national Eaux sanitaires de Bureau Veritas. Les scientifiques cherchent encore à identifier leur nombre précis, mais leur décomposition génère de nouvelles formes de PFAS, ce qui complique la donne. »
Pour aller plus loin :
Un cadre législatif de plus en plus strict
Bureau Veritas fait partie des organismes accrédités pour réaliser ces prélèvements dans les sites concernés, essentiellement des ICPE (liste complète ci-dessous). « La méthodologie oblige à rechercher 22 sortes de PFAS différents, à mener les prélèvements sur 24h et à réaliser 3 campagnes consécutives, détaille Yoann Tréhoux. Bureau Veritas propose un accompagnement plus complet. À la demande du client, nous pouvons ensuite rédiger des rapports et potentiellement l’aider dans la mise en œuvre de son plan d’actions pour revoir ses process et réduire – voire supprimer – son recours aux PFAS. »
Le cadre législatif continue de se renforcer sur cette question sensible. La loi n°2025-188 du 27 février 2025 instaure l’interdiction progressive de certains produits contenant des PFAS : pour les cosmétiques, les vêtements et les chaussures dès le 1er janvier 2026, puis pour tous les textiles au 1er janvier 2030. Le compte à rebours est donc enclenché, pour se mettre en conformité avec la loi, anticiper de futurs durcissements et préserver l’environnement et la santé de ces particules invisibles. La durée de vie dans la nature de ces « polluants éternels » atteint plusieurs milliers d’années.
Les sites concernés par les réglementations PFAS
Dans les eaux sanitaires :
Personnes responsables de la production ou de la distribution d’eau, collectivités, agences régionales de santé, laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux, selon les fréquences suivantes :
| Pack analytique - Fréquence | ||
Débit distribué par l’unité de potabilisation (m³ / jour) | A | B | Badd |
De 0 à 9 | 3 | 0,1 (1) | - |
De 10 à 99 | 5 | 0,2 (1) | - |
De 100 à 399 | 8 | 1 | - |
De 400 à 1000 | 12 | 1 | - |
De 1 001 à 10 000 | 17 | 2 (2) | 2 |
De 10 001 à 100 000 | 34 (3) | 4 (4) | 4 |
A partir de 100 001 | 304 (3) | 13 (5) | 4 |
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(1) : 0,1 et 0,2 correspondent respectivement à une analyse tous les 10 ans et une analyse tous les 5 ans. | |||
Dans les eaux résiduaires, par rubrique ICPE :
- Stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants
- 2330 - Teinture, impression, apprêt, enduction, blanchiment et délavage de matières textiles
- 2345 - Utilisation de solvants pour le nettoyage à sec et le traitement des textiles ou vêtements
- 2350 - Tanneries, mégisseries, et toute opération de préparation des cuirs et peaux
- 2351 - Teinture et pigmentation de peaux
- 2567 - Galvanisation,
- 2660 - Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (fabrication ou régénération)
- 2661 - Polymères (matières plastiques, caoutchoucs, élastomères, résines et adhésifs synthétiques) (transformation de)
- 2750 - Station d’épuration collective d’eaux résiduaires industrielles
- 2752 - Station d’épuration mixte
- 2760 - Installation de stockage de déchets
- 2790 - Installation de traitement de déchets dangereux
- 2791 - Installation de traitement de déchets non dangereux
- 2795 - Installation de lavage de fûts
- 3120 - Raffinage de pétrole et de gaz
- 3230 - Transformation des métaux ferreux
- 3260 - Traitement de surface de métaux ou de matières plastiques par un procédé électrolytique ou chimique
- 3410 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques organiques
- 3420 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits chimiques inorganiques
- 3440 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits phytosanitaires ou de biocides
- 3450 - Fabrication en quantité industrielle par transformation chimique ou biologique de produits pharmaceutiques, y compris d’intermédiaires
- 3510 - Élimination ou valorisation des déchets dangereux
- 3531 - Élimination des déchets non dangereux non inertes avec une capacité de plus de 50 tonnes par jour
- 3532 - Valorisation ou un mélange de valorisation et d’élimination, de déchets non dangereux non inertes
- 3540 - Installations de stockage de déchets
- 3560 - Stockage souterrain de déchets dangereux, avec une capacité totale supérieure à 50 tonnes
- 3610 - Fabrication, dans des installations industrielles, de pâte à papier / papier ou carton
- 3620 - Prétraitement (opérations de lavage, blanchiment, mercerisation) ou teinture de fibres textiles ou de textiles
- 3670 - Traitement de surface de matières, d’objets ou de produits à l’aide de solvants organiques,
- 3710 - Traitement des eaux résiduaires
- 4713 - Fluor (numéro CAS 7782-41-4)
