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Actualités réglementaires

Pacte vert pour l'Europe: de nouvelles règles proposées pour améliorer la qualité de l'air et de l'eau

10 nov. 2022 - 1 min

Le 26 octobre 2022, la Commission européenne a présenté trois nouvelles propositions de directives concernant l'air ambiant, les polluants des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que le traitement des eaux urbaines résiduaires.

Concernant la qualité de l’air, la proposition de directive fixe à l'horizon 2030 des normes provisoires de l'UE en matière de qualité de l'air, alignées plus étroitement sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé, tout en plaçant l'UE sur la voie d'une pollution zéro de l'air d'ici à 2050 au plus tard, en synergie avec les efforts de neutralité climatique. Il est ainsi proposé de réduire de plus de moitié la valeur limite annuelle pour le principal polluant, à savoir les particules fines (PM2,5).

Concernant les eaux usées, l’apport principal de ce projet de texte est la mise en place d’un nouveau régime de responsabilité élargie des producteurs qui obligera les producteurs à supporter le coût de leur élimination. Cette mesure est conforme au principe du «pollueur-payeur» et encouragera la recherche et l'innovation dans le domaine des produits sans substances toxiques, tout en rendant le financement du traitement des eaux résiduaires plus équitable. Cette REP concernera les producteurs de produits pharmaceutiques et cosmétiques.

Enfin, concernant les rejets dans les eaux de surface et les eaux souterraines, la Commission propose de mettre à jour les listes de polluants de l'eau à contrôler plus strictement. 25 substances ayant des effets problématiques bien documentés sur la nature et la santé humaine seront ajoutées aux listes, parmi lesquelles :

  • les PFAS, un grand groupe de «produits chimiques éternels» utilisés notamment dans les ustensiles de cuisine, les vêtements et le mobilier, la mousse anti-incendie et les produits d'hygiène corporelle;
  • une série de pesticides et de produits de dégradation des pesticides, tels que le glyphosate;
  • le bisphénol A, un plastifiant et composant d'emballages en plastique;
  • certains produits pharmaceutiques utilisés comme analgésiques et anti-inflammatoires, ainsi que les antibiotiques.

Les propositions vont maintenant être examinées par le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure législative ordinaire.

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