La check-list Bureau Veritas : ce qui a changé le 1er janvier 2017 pour les entreprises
Comme chaque année, un grand nombre de changements réglementaires entrent en vigueur au 1er janvier. Voici la sélection 2017, effectuée par les experts Bureau Veritas.
Des salariés mieux protégés contre les champs électromagnétiques
Les champs électromagnétiques deviennent un risque professionnel à part entière. Les employeurs doivent donc évaluer les rayonnements électromagnétiques sur les lieux de travail et, s’ils dépassent les valeurs limites d’exposition, prendre des mesures. Les salariés à risque, dont notamment les femmes enceinte et les porteurs de pacemaker, feront l’objet d’une vigilance particulière.
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Un coin repas plus facile à mettre en place dans les petites entreprises
Dans les entreprises de moins de 25 salariés, un espace dédié à la restauration doit obligatoirement être aménagé, à condition d’avoir l’autorisation de l’inspecteur du travail, et après avis du médecin du travail. Désormais, une déclaration de l’employeur suffira. Son contenu sera défini dans un arrêté.
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Au bureau, les vestiaires collectifs ne seront plus obligatoires
Les employeurs peuvent désormais remplacer les vestiaires collectifs par des rangements individuels sécurisés près des postes de travail, à condition que les travailleurs ne soient pas obligés de porter des vêtements de travail spécifiques.
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Nous ne ferons plus de visites médicales tous les deux ans
La loi Travail modifie les obligations de l'employeur relatives à la médecine du travail. Si toutes ces dispositions restent conditionnées à la parution de décrets, voici ce qui devrait changer. Les visites médicales obligatoires et systématiques tous les deux ans devraient disparaître. La procédure de constat de l'inaptitude au travail est modifiée et l’obligation de reclassement du salarié jugé inapte est repensée. Il n'y a plus d'obligation de reclassement d'un salarié si son état de santé ne le permet pas.
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Il sera enfin possible de faire le tri entre les organismes de formation professionnelle
Les quelque 62 000 centres de formation que compte le pays devront avoir prouvé qu’ils respectent un cahier des charges qualité. Sans cela, les stagiaires ou entreprises clientes ne pourront pas prétendre à un financement.
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Le système de sécurité incendie dans les immeubles de grande hauteur sera simplifié
La réglementation relative au personnel de sécurité dans les immeubles de bureaux mesurant de 28 à 50 mètres de haut est simplifiée. Si l’immeuble est occupé, la sécurité pourra être assurée par un chef d’équipe. S’il est inoccupé, une personne connaissant parfaitement les consignes de sécurité pourra s’en charger.
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Les vieux appareils électriques contenant des PCB seront totalement interdits
La quantité de ces polluants chlorés tolérée dans les transformateurs, condensateurs ou radiateurs passe de 500 à 50 parties par million. Les gérants d'entreprises doivent se charger des analyses et des décontaminations nécessaires.
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La vraie fin des sacs en plastique dans les supermarchés
En juillet dernier, les sacs en plastique à usage unique étaient interdits aux caisses des commerces. Désormais, ils le seront aussi dans les rayons, fruits et légumes et boucherie inclus, laissant la place à des emballages biosourcés, composés de matière végétale, notamment d'amidon de pomme de terre ou de maïs.
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Les bâtiments industriels, commerciaux et de service public devront être équipés pour les véhicules électriques
C’était déjà le cas pour les bâtiments d’habitation et tertiaires. Désormais, les bâtiments à usage industriel, de service public, et les centres commerciaux et cinémas neufs devront proposer des équipements pour accueillir véhicules électriques et hybrides et vélos, et prévoir des attaches fixes.
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En cas de gros travaux, une rénovation thermique sera obligatoire
Ravalement de façade, réfection d’une toiture, ou aménagement de locaux en vue de les rendre habitables… Désormais, particuliers et entreprises qui réaliseront des travaux importants devront en profiter pour renforcer l’isolation thermique de leurs bâtiments.
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Un nouvel outil de gestion des copropriétés va faire son apparition
Le diagnostic technique global, dont la réalisation devra être proposée à l’assemblée des copropriétaires, permettra de faire le point sur l’état d’un immeuble. Au menu : diagnostic de l’état des parties communes, point sur les obligations réglementaires, analyse des améliorations de la gestion de l’immeuble, audit énergétique, et évaluation du coût des travaux sur 10 ans.
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