Certification PSDM
Prestataires de Services et Distributeurs de Matériels
Bureau Veritas met son expertise au service des Prestataires de Services et Distributeurs de Matériels dans l'anticipation de la certification PSDM et la sécurisation de leur parcours patient.
Nos services répondent à un besoin clé : garantir la conformité réglementaire, la continuité de vos remboursements et la qualité de vos prestations, tout en anticipant l'obligation légale et en renforçant la confiance de vos prescripteurs et patients.
Qu'est-ce que la certification PSDM ?
La certification PSDM repose sur un référentiel HAS (Haute Autorité de la Santé) qui définit les exigences applicables aux prestataires.
Les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériels (PSDM) jouent un rôle essentiel dans le parcours de soins à domicile. Ils assurent la mise à disposition et le suivi des dispositifs médicaux pour les personnes malades ou en situation de handicap.
Afin d’uniformiser les pratiques et renforcer la sécurité des patients, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) 2021 confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la création d’un référentiel national de certification pour ces acteurs.
A quoi sert la certification PSDM ?
La certification PSDM (Prestataires de Services et Distributeurs de Matériels) permet de garantir :
- Conformité réglementaire et maintien des droits au remboursement
- Qualité et fiabilité des prestations
- Mise en œuvre de bonnes pratiques professionnelles
- Valorisation de votre engagement qualité auprès des prescripteurs et des patients.
Anticipez la certification PSDM avec Bureau Veritas
Dans un contexte où les modalités officielles de la HAS sont en cours de publication, l’anticipation est un facteur clé de réussite pour sécuriser votre mise en conformité.
Quelques étapes clés :
- Analyse de votre organisation et identification des écarts selon les exigences de la HAS
- Préparation de votre démarche grâce à un pré-audit, permettant d'anticiper les points sensibles et de structurer votre mise en conformité
- Un process qui vous permettra d'être prêt dès la publication du cadre officiel afin d'engager votre processus de certification et limiter les risques de non-conformités
Dès publication des modalités officielles par la HAS, nous serons en mesure de réaliser votre audit de certification PSDM
Pourquoi choisir Bureau Veritas ?
Présent dans plus de 140 pays, Bureau Veritas est l’un des leaders mondiaux en Test, Inspection et Certification.
- Expertise reconnue dans le secteur santé et médico-social, renforcée par Qualipsad, un référentiel qui structure et valorise les bonnes pratiques des prestataires à domicile.
- Auditeurs qualifiés connaissant vos enjeux terrain
- Processus clair et transparent, adapté à la taille et à la structure de votre organisation
- Présence nationale et internationale par une expertise de proximité
- Suivi personnalisé pour une préparation optimale de vos audits
Vous souhaitez anticiper la mise en place de la certification PSDM grâce à un pré-audit ?
Nos experts sont à votre disposition pour répondre à vos questions et planifier votre démarche.
Pour être contacté et obtenir un devis merci de nous écrire à :
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Questions fréquentes sur la Certification PSDM
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Qui doit obtenir la certification PSDM ?
La certification concerne l’ensemble des prestataires qui fournissent, installent ou assurent le suivi de dispositifs médicaux ou d’aides techniques au domicile des patients. Cela inclut également les acteurs intervenant en établissements médico‑sociaux.
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Quand la certification deviendra-t-elle exigible ?
La mise en place de l’obligation dépend de la publication du cadre réglementaire défini par la HAS. Dès que celui‑ci sera officiellement en vigueur, les prestataires devront être certifiés pour continuer à bénéficier du remboursement et du tiers‑payant.
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Quels types d’activités sont concernés ?
La certification couvre les prestations liées aux produits et équipements inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR), qu’elles soient réalisées au domicile des bénéficiaires ou en structure médico‑sociale.
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Sur quels aspects repose le référentiel défini par la HAS ?
Le référentiel encadre les pratiques professionnelles autour de plusieurs axes majeurs, parmi lesquels : la qualité de la prestation rendue, la sécurité des équipements et des interventions, la gestion et la traçabilité du matériel, ainsi que la satisfaction et les droits de l’usager.
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Quels éléments principaux composent ce référentiel ?
Les exigences portent notamment sur :
- l’organisation générale du prestataire,
- les conditions de distribution des dispositifs médicaux,
- la prise en charge du bénéficiaire,
- la formation et la compétence des intervenants,
- la documentation et la traçabilité des opérations.
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Comment se préparer à l’audit de certification PSDM ?
Une bonne préparation consiste à analyser ses pratiques au regard du référentiel, structurer ou mettre à jour ses procédures internes, former ses équipes et, idéalement, réaliser un pré-audit.