Certification d'entreprise pour les produits phytopharmaceutiques

Certification d'entreprise pour les produits phytopharmaceutiques

pour obtenir l'agrément d'entreprise phyto

Plan Ecophyto 2018

Dans le cadre du Grenelle II, le plan Ecophyto 2018 prévoit la réduction de l’usage des pesticides en France. Pour atteindre cet objectif, des exigences réglementaires sont entrées en vigueur, dont la certification des entreprises en produits phyto.

Les exigences règlementaires précisent que les entreprises facturant un produit ou un service lié aux produits phytopharmaceutiques doivent obtenir un agrément officiel autorisant leur activité. Si vous êtes dans l’un de ces cas, un audit spécifique est nécessaire à la délivrance de cet agrément
d’entreprise.

Pourquoi choisir Bureau Veritas CERTIFICATION ?

  • Expérience : Plusieurs milliers de certificats déjà émis depuis 2012.
  • Audits combinés : Nous pouvons vous proposer des audits combinés avec d’autres interventions dans votre entreprise (par exemple : agriculture biologique, H.V.E., GLOBALG.A.P., certification de service et de conseil agricole…)
  • Connaissance du secteur Phytopharmaceutique : Nous disposons des compétences aussi bien en distribution professionnelle (notamment l’amont agricole) que pour les activités de vente au grand public, d’application ou de conseil.
  • Réseau : Notre réseau d’intervenants vous apporte réactivité et proximité quel que soit votre besoin.
  • Outils : Une boite mail dédiée à cette démarche : certiphyto@fr.bureauveritas.com sur laquelle vous pouvez transmettre des éléments ou poser vos questions.

 

Séparation du conseil et vente pour les produits phytopharmaceutiques

Après le passage en conseil des ministres le 24 Avril, l’ordonnance concernant la séparation conseil et vente pour les produits phytopharmaceutiques a été publiée au JO du 25 avril.

La date de mise en œuvre a été confirmée : ce sera le 1er Janvier 2021. Lire l'ordonnance 

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guides de lecture pour les entreprises 

Ce guide vous permet de mettre en place les textes au sein de votre entreprise

 

Guides de lecture par activité :

pour le conseil indépendant de toute activité de vente ou d'application
pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels (grand public)
pour l'application en prestation de service
pour la distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels