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15 juil. 2019

le référentiel national qualité (RNQ)

Le nouveau cadre juridique du mécanisme de certification des prestataires de formation est dorénavant fixé.

Le point sur les évolutions majeures et sur le calendrier

Dans la lignée de la loi « Avenir professionnel », les pouvoirs publics ont mis en place un nouveau dispositif d’encadrement de la certification des prestataires d’actions concourant au développement des compétences. Basée sur un référentiel unique national, cette réforme concerne tous les acteurs (organismes de formation, bilans de compétences, VAE, CFA) ayant recours à des financements publics ou mutualisés.

Le référentiel unique définit 7 critères Qualité, dont un nouveau critère lié à l’environnement socio-économique de l’organisme. Il réserve également la certification multi-sites aux organismes enregistrés sous un NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) unique.

« Le nouveau référentiel met l’accent sur l’obligation de démonstration et d’explication, au-delà de la simple déclaration. Pour les organismes déjà certifiés VeriSelect Formation Professionnelle (dont les audits intégraient déjà ces principes), cela va permettre d’alléger le processus de transition vers la nouvelle certification » précise Sébastien Payé, Responsable de la filière Enseignement & Formation Continue de Bureau Veritas Certification.

Un planning très serré

Les prestataires entrant dans le champ de la réforme devront être certifiés selon le nouveau référentiel au plus tard le 1er janvier 2021 ; à l’exception des CFA, qui bénéficient d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er janvier 2022. « Les organismes certificateurs sont en cours d’accréditation par le Cofrac. Bureau Veritas Certification a anticipé la transition en s’appuyant sur son expertise sectorielle ; nous serons ainsi en capacité de réaliser les audits selon le référentiel unique dès que possible. Il ne faudrait pas que les prestataires enclenchent le processus au dernier moment, eu égard au risque d’engorgement attendu l’an prochain » conseille Sébastien Payé.

Renseignement : 04 72 52 20 52

En savoir plus sur cette certification selon le référentiel national qualité.