Ce plan que tous les sites SEVESO doivent mettre en place d’ici 2020

Risque sismique : ce plan concerne tous les sites SEVESO

13 sep. 2019 - 3 min

La réglementation parasismique oblige les établissements SEVESO à mettre en place un plan de visite au plus tard le 1er janvier 2020. Explications de Cécile Dubien chef de projets en risques industriels chez Bureau Veritas

D’ici le 1er janvier 2020, les quelque 1200 sites classés SEVESO en France vont devoir se conformer à la nouvelle réglementation liée aux risques sismiques. Concrètement, cela signifie que les entreprises concernées doivent mettre en œuvre un plan de visite des équipements critiques au séisme identifiés.

Ce que change l’arrêté du 15 février 2018

L’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation s’est vu adjoindre, en 2011, l’arrêté du 24 janvier 2011, soit une réglementation sur le risque sismique, applicable aux établissements SEVESO. Cette réglementation a été modifiée par l’arrêté du 15 février 2018 qui exige, notamment, l’élaboration et la mise en œuvre de plans de visite des équipements critiques aux séismes identifiés, au plus tard au 1er janvier 2020 pour les installations existantes. « Il y a encore beaucoup de sites chimiques relativement anciens en France », ajoute Cécile Dubien, chef de projet en risques industriels chez Bureau Veritas qui a participé aux groupes de travail à l’origine des guides techniques pour l’application des textes relatifs à la réglementation parasismique.

 

" L’arrêté du 4 octobre 2010 avait pour objectif la mise en place de contrôles des équipements vieillissants. L’arrêté du 15 février 2018 se place dans cette continuité en intégrant désormais le risque sismique. In fine, ces textes ont pour objet de faire en sorte que les industriels s’assurent de l’état et la qualité des ancrages et fixations des équipements critiques. "
 

Cécile Dubien, chef de projet en risques industriels chez Bureau Veritas

Par ailleurs, l’arrêté du 15 février 2018 modifie le périmètre des sites SEVESO concernés par l’étude séisme ainsi que les échéances. Pour certaines usines, localisées dans des régions à très faible sismicité, une étude séisme complète n’est pas nécessaire. Le législateur a donc trouvé un compromis, en ajoutant ce plan de visite obligatoire pour tous les sites SEVESO.

Cela signifie que les sites SEVESO ont désormais pour obligation d’identifier leurs équipements critiques au séisme, et de mettre en œuvre un plan de visite de ces équipements. Une fois ces éléments en main, l’administration, représentée par les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL), peut donner un avis sur la nécessité ou non de mettre en place des mesures de correction (réparations, renforcement, …).

En quoi consiste ce plan de visite ?

Chaque établissement SEVESO doit, dans un premier temps, identifier les équipements critiques au séisme (ECS) présents sur son site. Le terme ECS englobe tout équipement dont la défaillance en cas de séisme conduirait à un phénomène dangereux susceptible de générer des zones de dangers graves (au sens de l'arrêté ministériel du 29 septembre 2005) hors des limites de propriété du site, en dehors des zones sans occupation humaine permanente. Aux ECS s’ajoutent les barrières de prévention, d’atténuation ou de protection (BPAP), dont la perte de fonctionnalité pourrait induire des phénomènes dangereux majeurs, et les ouvrages agresseurs potentiels (OAP). Sont considérés comme OAP les installations pouvant être sources de détérioration des ECS ou des BPAP si eux-mêmes sont endommagés sous les effets d’un séisme (chute d’une cheminée sur un réservoir considéré comme ECS, par exemple).



Une fois les équipements critiques au séisme identifiés, l’élaboration du plan de visite à proprement parler peut avoir lieu. En définitive, les gestionnaires de sites SEVESO doivent s’assurer de la qualité des ancrages et des fixations des équipements à risque, ainsi que leur intégrité en cas de séisme. Cette démarche est primordiale afin de déterminer si des solutions de renforcement ou de remplacement doivent être mises en œuvre et de garantir la maitrise du risque et la pérennité des installations.

Comment Bureau Veritas peut vous accompagner ?

Grâce à une méthodologie d’analyse des risques, Bureau Veritas identifie clairement les ECS. Cette première étape est importante car la suite des exigences de la réglementation séisme (plan de visite mais aussi étude séisme) va porter sur ces équipements. Il convient donc d’identifier au plus juste les ECS.

« J’ai participé aux groupes d’études qui ont rédigé les guides techniques pour l’application des textes relatifs à la réglementation parasismique, notamment sur les questions de méthodologie générale », précise Cécile Dubien. « Donc cette méthodologie d’identification est quelque chose que nous maîtrisons. »

Bureau Veritas accompagne ensuite ses clients dans l’élaboration et la réalisation du plan de visite des équipements concernés.

« J’ai souhaité effectuer toutes les procédures avec Bureau Veritas, de la définition des ECS à la mise en œuvre du plan de visite », témoigne M. Philippe Calot, président de Speichim Processing. « Ces études nous ont permis d’identifier les scénarios les plus critiques. Je voulais être accompagné par quelqu’un de parfaitement au fait de la réglementation. Avoir des experts avec qui échanger permet d’avancer efficacement dans l’élaboration des dossiers. Notre dossier est aujourd’hui très solide, et je suis très satisfait du service reçu. »

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