Industrie chimique : nouvelles prescriptions applicables aux émissions des installations
Les activités industrielles chimiques présentent un impact significatif sur la pollution de l’air et de l’eau mais aussi sur la production de déchets.
À ce titre, un arrêté du 4 novembre 2024 impose de nouvelles prescriptions techniques pour réduire les émissions issues de ces installations, basées sur les meilleures techniques disponibles (MTD).
Il concerne spécifiquement les installations chimiques soumises à autorisation au titre des rubriques 3410 à 3460 ou 3710 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.
Parmi les principaux points à retenir, cet arrêté fixe :
- L’obligation pour les industriels de mettre en œuvre un système de management environnemental ;
- De nouvelles valeurs limites d'émission dans l'air et dans l'eau pour de nombreux polluants ;
- Des exigences en matière de surveillance des émissions ;
- Des dispositions en matière d’utilisation de l’énergie et de remise en état du site.
L'arrêté est entré en vigueur le 20 novembre 2024. Toutefois, certaines dispositions sont applicables aux installations à des dates différentes, en fonction de la nature des activités chimiques mises en œuvre au sein de l’établissement (cf. article 2 du décret).
La mise en œuvre de ce décret représentera un défi important pour les industriels concernés, qui devront adapter leurs pratiques dans les prochaines années.
Sources :
