Diagnostic radon : ce qui va changer dans le code du travail

Le Radon, gaz radioactif naturellement présent dans certaines régions de France, est reconnu cancérigène par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC). Il serait même la 2^ème cause de cancer du poumon, derrière le tabac. Depuis 2004, sa présence doit être mesurée dans certains départements. Après le renforcement de la réglementation dans le Code de la Santé Publique, le code du Travail et le Code de l’Environnement ces deux dernières années, un nouvel arrêté complétant le Code du Travail devrait bientôt être publié.

UNE SUBSTANCE INVISIBLE, INERTE ET INODORE

Le radon est un gaz radioactif qui émerge des sous-sols, particulièrement dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères. Il est présent sur l’ensemble du territoire français à des concentrations plus ou moins importantes. Plus dense que l’air, il peut s’accumuler dans les bâtiments mal ventilés, dans les zones où il est présent en plus grande quantité. Il peut alors représenter un danger s’il est respiré à des fortes concentrations.

« Dans de nombreuses régions tout le monde respire du radon, sans en avoir conscience. Et si pour s’en débarrasser des travaux sont parfois nécessaires, d’autres fois il suffira d’aérer le bâtiment quotidiennement » explique Éric Dezenaire, Responsable d'Opération Risques à l'Occupant Service Patrimoine chez Bureau Veritas.

Encore faut-il être conscient de sa présence. C’est pourquoi le Code de la Santé Publique et le Code du Travail imposent, respectivement depuis 2004 et 2008, des mesures de concentration du radon, dans 31 départements. Depuis le 27 juin 2018, le nombre de communes concernées a largement augmenté :
La concentration de radon au-delà de laquelle des actions correctives sont imposées est abaissée de 400 à 300 Bq/m³ (becquerels par mètre cube).

• La carte du risque radon change d’échelle : on ne raisonne plus par départements, mais par communes, classées en 3 catégories selon leur « potentiel radon ». De très nombreuses communes supplémentaires tombent ainsi en catégorie 3 (potentiel radon élevé), en Bretagne, Pays-de-la-Loire, en Auvergne, dans le Grand Est, en métropole mais également dans les Outre-Mers.
• Les propriétaires de logements, doivent indiquer aux acheteurs en cas de vente et aux locataires en cas de location, le classement radon de la commune. « Le dépistage n’est pas demandé, mais pourrait un jour devenir un diagnostic obligatoire en cas de vente, comme la détection de l’amiante ou du plomb » estime Éric Dezenaire.
• Dans certains bâtiments recevant du public, le dépistage et l’affichage des résultats deviennent obligatoires dans les communes de catégorie 3. 
• Dans les locaux professionnels, l’évaluation du risque radon par l’employeur est obligatoire dans toutes les communes.

LA DÉTECTION DANS LES ENTREPRISES

Aujourd’hui avec la Covid-19, certains sujets comme celui de la prévention au gaz radon sont passés au second plan. C’est pourtant le bon moment pour s’y intéresser de plus près : « le radon fait partie de l’évaluation des risques que doit réaliser chaque employeur », précise Marc-Antoine Bassompierre, directeur métier chez Bureau Veritas.

Aujourd’hui, le Code du Travail s’est renforcé pour protéger les employés. En effet, l’arrêté relatif à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants du 26 juin 2019 est rentré en application au 1^er juillet 2020. Cet arrêté vise également l’exposition au radon.

Il sera complété prochainement par un nouvel arrêté relatif aux lieux spécifiques de travail exposant les travailleurs au radon. Reporté pour cause de crise sanitaire, il détaillera de manière plus précise les activités particulièrement concernées, comme les activités en sous-sol : mines, activités touristiques, activités agricoles comme les caves à vins ou champignonnières, les activités de stockage, et les activités de maintenance des ouvrages d’art divers.

La particularité du Code du Travail est qu’il ne limite pas le périmètre de l’analyse de risque à la seule zone 3. « Les employeurs de toute la France seront concernés », le rappelle Marc-Antoine Bassompierre.

• Si l’employeur procède à l’évaluation des risques par un mesurage et que la valeur de référence de 300 Bq.m³ est dépassée, il a le devoir d’abaisser la valeur d’exposition des travailleurs à un niveau aussi bas que raisonnablement possible. Il dispose pour cela d’actions concrêtes définies par le Code du Travail et procède, une fois les actions achevées, à une vérification d’efficacité sous sa responsabilité. Dans le cas ou la concentration de l’activité volumique demeurerait supérieure à 300 Bq/m³, l’IRSN doit être prévenue, et un calcul de dose efficace est effectué pouvant ainsi engendrer la mise en place d’une signalétique « zone radon » ainsi que la mise en place d’un dispositif de protection renforcée décrit dans le Code du Travail.

LA DÉTECTION DANS CERTAINS ERP 

Dans les établissements sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux avec une capacité d’hébergement, les établissements d’enseignement, établissements thermaux, pénitenciers et les crèches ou établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, situés dans les communes en zone 3, le dépistage radon demeure obligatoire.

Le dépistage doit être réalisé par un organisme agréé N1/A par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Les résultats doivent être affichés de façon permanente, visible et lisible près de l’entrée principale de l’établissement.

Si la concentration est inférieure au seuil de 300 Bq/m3, de nouvelles mesures devront être réalisées tous les 10 ans. 

Si le seuil est dépassé, des travaux simples doivent être réalisés. Mais quand le taux est supérieur à 1000 Bq/m³, une expertise pouvant induire la détermination de source, de voie d’entrée et de transfert doit être réalisée.

Des travaux plus lourds peuvent alors s’imposer en fonction des résultats de mesure. Ils peuvent consister en l’amélioration de l’étanchéité du bâtiment, la mise en place de système mécanique d’extraction (soubassement) ou de soufflage.