Actualités réglementaires

Au 1er janvier : ce que la Loi El Khomri va changer pour la médecine du travail (avec Pradel Avocats)

1 oct. 2016 - 1 min

La loi n°20161088 du 8 août 2016, plus connue sous le nom de « loi El Khomri », comporte des dispositions concernant la médecine du travail, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2017.

Les décrets d’application de la loi ne sont pas encore connus, mais notre partenaire, le Cabinet Pradel Avocats, spécialiste du droit social, a déjà dégagé pour nous les grands traits de la réforme. Les voici :

  • Le maintien d’une visite médicale obligatoire lors de l’embauche – avec quelques adaptations destinées aux publics davantage exposés au risque professionnel ;
  • La modulation de la périodicité des visites de contrôle suivant la catégorie de travailleurs ;
  • L’affirmation de pouvoirs du médecin du travail tendant à l’aménagement du poste de travail ;
  • L’harmonisation de la procédure de constat de l’inaptitude ;
  • La rationalisation de l’obligation de reclassement qui pèse sur l’employeur.

Pour en savoir plus, consultez le dossier établi par le Cabinet Pradel Avocats, dans le cadre de son partenariat avec Bureau Veritas.

Il détaille toutes les dispositions et met l'accent sur les points de vigilance.

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