« Diagnostic Radon » : tout ce qui a changé (et vos nouvelles obligations)

« DIAGNOSTIC RADON » : TOUT CE QUI A CHANGÉ 

11 avr. 2019 - 3 min

Le Radon, gaz radioactif naturellement présent dans certaines régions de France, est reconnu cancérigène. Il serait même la 2e cause de cancer du poumon, derrière le tabac. Depuis 2004, sa présence doit être mesurée dans certains départements. Depuis le 1er juillet 2018, la réglementation s’est fortement renforcée, à la fois dans le Code de la Santé Publique et le Code du Travail et le Code de l'Environnement. Les mesures concernent désormais un nombre plus important de bâtiments et de communes.

Une substance invisible, inerte et inodore

Le radon est un gaz radioactif qui émerge des sous-sols, particulièrement dans les régions granitiques, volcaniques et uranifères. Il est présent dans toute la France à des concentrations plus ou moins importantes. Plus dense que l’air, il peut s’accumuler dans les bâtiments mal ventilés, dans les zones où il est présent en plus grande quantité. Il peut alors représenter un danger s’il est respiré à des fortes concentrations.

« Dans de nombreuses régions tout le monde respire du radon, sans en avoir conscience. Et si pour s’en débarrasser des travaux sont parfois nécessaires, d’autre fois il suffira d’aérer le bâtiment quotidiennement » explique Éric Dezenaire, Responsable d'Opération Risques à l'Occupant Service Patrimoine chez Bureau Veritas.
Encore faut-il être conscient de sa présence. C’est pourquoi le Code de la Santé Publique et le Code du Travail imposent, respectivement depuis 2004 et 2008, des mesures de concentration du radon, dans 31 départements. Mais depuis le 1er juillet 2018, plusieurs décrets et deux arrêtés ont renforcé la réglementation.

Des communes plus nombreuses désormais concernées

Depuis le 1er juillet 2018 :

  • La concentration de radon au-delà de laquelle des actions correctives sont imposées est abaissée de 400 à 300 Bq/m3 (becquerels par mètre cube).
  • La carte du risque radon change d’échelle : on ne raisonne plus par départements, mais par communes, classées en 3 catégories selon leur « potentiel radon ». De très nombreuses communes nouvelles tombent ainsi en catégorie 3 (potentiel radon élevé), en Bretagne, Pays-de-la-Loire, en Auvergne, dans le Grand Est, en métropole mais également dans les Outre-Mers.
  • Les propriétaires de logements, doivent indiquer, aux acheteurs en cas de vente et aux locataires en cas de location, le classement radon de la commune. « Le dépistage n’est pas demandé, mais pourrait un jour devenir un diagnostic obligatoire en cas de vente, comme la détection de l’amiante ou du plomb » estime Éric Dezenaire.
  • Dans certains bâtiments recevant du public, le dépistage et l’affichage des résultats deviennent obligatoires dans les communes de catégorie 3
  • Dans les locaux professionnels, l’évaluation du risque par l’employeur est obligatoire dans toutes les communes, ainsi que des mesures et actions correctives le cas échéant.

Le dépistage

La mesure de la concentration en radon dans un bâtiment 

  • doit être réalisée entre le 15 septembre et le 30 avril (lorsque les bâtiments sont plus confinés), après un mois de chauffe minimum
  • Bureau Veritas détermine les zones à évaluer et pose des capteurs dans le bâtiment, qui restent en place deux mois
  • Après analyse par un laboratoire partenaire, un rapport établissant la concentration en radon au regard des seuils réglementaires est délivré
  • Les résultats sont inscrits dans la base de données SISE-ERP de l’Autorité de Sûreté Nucléaire

 

La détection dans certains ERP 

Dans les établissements de santé, établissements d’enseignement, établissement thermaux, pénitenciers et les crèches, situés dans les communes à risque, le dépistage radon est désormais obligatoire.

Il doit être réalisé avant le 1er juillet 2020, par un organisme agréé N1/A par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN). Le résultat du dépistage doit être affiché dans le bâtiment.

Si la concentration est inférieure au seuil de 300 Bq/m3, une nouvelle mesure devra être réalisée tous les 10 ans. 

Si le seuil est dépassé, des travaux simples doivent être réalisés. Il suffit parfois de reboucher des fissures, de refaire le plancher… Mais quand le taux est supérieur à 1000 Bq/m3, une expertise des voies d’entrées puis des travaux plus lourds s’imposent : ventiler le sous-sol ou le vide sanitaire, mettre le bâtiment en surpression…

La détection dans les entreprises

Dans les bâtiments professionnels, une « évaluation du risque » doit être réalisée partout en France, lorsque des salariés travaillent en sous-sol ou en rez-de-chaussée. Concrètement, l’entreprise doit évaluer ce risque selon la localisation et le temps passé par les salariés en sous-sol ou en rez-de-chaussée. 

Lorsque le risque ne peut être exclu, des mesures doivent être réalisées (sans qu’il soit obligatoire de faire appel à un organisme agréé). 

  • Si le seuil des 300 Bq/m3 n’est pas dépassé, le dépistage doit être renouvelé régulièrement (fréquence à définir sous la responsabilité de l’employeur).
  • Si le seuil est dépassédes travaux doivent être réalisés, puis une nouvelle mesure effectuée. Si malgré les travaux la concentration de radon reste supérieure à 300 Bq/m3, l’IRSN doit être prévenue, une signalétique « zone Radon » doit être apposée et la « dose efficace reçue » doit être calculée selon un mode de calcul restant à préciser. Si la dose reçue est importante, l’accès des zones concernées sera restreint aux personnes formées et équipées d’un film dosimétrique. 

Besoin d'une information ?

Cliquez-ici