Un contrôle sur place peut donc être demandé au bénéficiaire, au moment où celui-ci demande le versement de sa subvention, au terme des travaux de rénovation énergétique.

ANAH : des contrôles pour vérifier la conformité des travaux de rénovation énergétique

7 juil. 2021 - 2 min

En 2021, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) attribuera plus de 2 milliards d’euros d’aides à des travaux de rénovation énergétique chez des particuliers. Ces participations financières sont distribuées sous conditions à des propriétaires occupants ou à des bailleurs. Pour protéger les particuliers de failles éventuelles, les travaux réalisés peuvent être vérifiés sur le terrain par Bureau Veritas, expert accrédité.

Fondée il y a 50 ans, l’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) est un opérateur public en charge de l’amélioration de l’habitat global. Sous tutelle du Ministère de la Transition Écologique, l’Anah exerce deux types d’activités : participer aux politiques publiques en partenariat ou en pilote sur les programmes nationaux (comme le plan Initiative Copropriétés ou Action Cœur de Ville) et accompagner les ménages pour la réalisation de travaux de rénovation dans le but d’améliorer l’efficacité énergétique de leur logement ‒ et diminuer le montant de leurs factures.

MaPrimeRénov’, une prime Anah accessible au plus grand nombre

Parmi les grands programmes destinés aux particuliers, on retrouve les certificats d'économies d’énergie, et MaPrimeRénov’, qui a récemment succédé au crédit d'impôt transition énergétique (CITE). “Concrètement, il s’agit d’une simplification, affirme Tarik Bounit, adjoint du pôle audit, maîtrise des risques et qualité de l’ANAH : c’est une subvention qui est sollicitée directement en ligne par les particuliers. La prime est versée directement aux bénéficiaires (le cas échéant à leurs mandataires) quinze jours après la fin des travaux. Cette aide est plus équitable car nous procédons à la prise en charge en fonction du niveau de revenu du foyer grâce à un barème progressif”. Plus l’équipement est vertueux, plus le particulier est subventionné, en fonction de ses ressources.

Trois types de rénovations sont concernés : la ventilation, l'isolation et le chauffage, soit une quinzaine de travaux au total, comme un bardage extérieur isolant ou encore l’installation d’une pompe à chaleur.

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Protéger les consommateurs des «risques d’arnaque »

Une fois les travaux réalisés, des contrôles sont réalisés sur le terrain pour vérifier la conformité des installations. Tarik Bounit précise : “L’ensemble du processus de contrôle existe d’abord pour sécuriser le ménage dans son projet de rénovation énergétique”. L’aide de l’ANAH étant versée directement au particulier, il existe donc une relation directe entre le ménage bénéficiaire et l’ANAH, co-financeur des travaux. Un des risques majeurs concerne “l’inadéquation entre les travaux déclarés et ceux réalisés, par exemple l’installation d’un poêle alors que les travaux portent sur un insert tout simple. Sur les projets d’isolation thermique par l’extérieur [ITE], on portera l’attention sur la vérification des surfaces déclarées et la qualité de prestation”, détaille Tarik Bounit. Sur ce dernier point, on s’attachera à rechercher des défauts apparents sur ce qui est livré au bénéficiaire, comme par exemple une isolation extérieure sans couverture dudit isolant.

Un contrôle sur place peut donc être demandé au bénéficiaire, au moment où celui-ci demande le versement de sa subvention, au terme des travaux de rénovation énergétique. Et c’est Bureau Veritas qui a été retenu pour réaliser ces vérifications de conformité.

Une vérification de conformité

Comment se déroulent concrètement ces contrôles ? Alexandra Liotard, ingénieure chargée d’affaires en énergie au sein de Bureau Veritas, fait partie des cinq experts chargés de piloter les contrôles de travaux de rénovation énergétique, respect des normes et qualité du travail. Sur le terrain, ce sont une centaine d’auditeurs qui sont déployés “et plus encore demain”. Elle nous explique sa mission : “nous travaillons à partir de dossiers transmis par l’Anah, nous en traitons 100% avec une prise de contact avec les propriétaires le plus rapidement possible, avant l’envoi d’un contrôleur sur site. La première partie concerne la vérification des conditions d’éligibilité”.

La seconde partie est opérationnelle. Alexandra Liotard détaille : “Nous réalisons les points de contrôle du cahier des charges, avec relevé photos des travaux et identification des éventuelles anomalies. Le référentiel est adapté à chaque type de travaux. Notre travail se fait toujours dans le « respect » de l’installation. Les anomalies sont notées pour qu’une action corrective puisse être apportée”. Un rapport est ensuite rédigé et soumis aux services de l’Anah. Et en cas de non-conformité ? “En fonction des cas, les dossiers sont réajustés ou rejetés. En revanche, nous ne sommes pas une autorité  juridictionnelle, tempère Tarik Bounit. Nous faisons partie d’un réseau d’alerte qui va contribuer à identifier des entreprises malhonnêtes.” 

L’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique précise les critères applicables aux travaux de rénovation, dans le but de s’assurer que le bénéficiaire bénéficie d’une rénovation de qualité. Selon Tarik Bounit “Cet arrêté permet de définir un standard commun de rendements pour les bénéficiaires : avec des notions de performance. C’est crucial car l’Anah engage une politique de massification”.

En effet, avec un objectif de 700 à 800 000 primes de rénovation énergétique distribuées en 2021 ‒ pour un budget porté à 2,4 milliards d’euros ‒ l’effort d’élargissement de l’accès au plus grand nombre est considérable après 200 000 primes versées en 2020.

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