Contrôle CEE, assistance technique, energy management… Bureau Veritas engagé en faveur de la transition énergétique

Contrôle CEE, assistance technique, energy management… Bureau Veritas engagé en faveur de la transition énergétique

25 juin. 2021 - 3 min

Alors que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) entamera sa 5e période le 1er janvier 2022, Le #MagBV vous propose, à quelques mois de ces changements majeurs, un décryptage de l’actualité ainsi qu’un éclairage sur l’expertise de Bureau Veritas en matière de rénovation énergétique. Explications.  

Dans 6 mois, nous entrerons dans la 5e période du dispositif des CEE (Certificats d’Economies d’Energie). Il s’agit d’une nouvelle étape pour le Gouvernement qui fixe les nouveaux niveaux d’obligation des certificats d’énergie dont l’ambition est d’accompagner la transition énergétique et de soutenir les ménages les plus modestes.  

« La 5e période » : des obligations accrues.  

Concrètement dans cette 5e période, l’ambition initiale se renforce : le montant d’obligation croît de 17 % par rapport à la 4e période en passant de 2 133TWhc à 2 500TWhc*. Les obligés* et les délégataires* - dont fait partie Capital Energy (société de Bureau Veritas) - accompagneront ce mouvement.

Farida MAIBECHE-CAPERON, directrice générale de Bureau Veritas Solutions explique : « Pour la 5e période qui débute le 1er janvier 2022, le changement majeur concerne le périmètre pris en compte pour l’attribution des CEE : les rénovations globales seront mieux valorisées que les travaux ponctuels ». Mais, cela n’est pas tout. En effet, la part liée à la précarité augmente dans le total des obligations devant être générées. En 2022, ce sont 30 % des obligations qui seront réservées pour des opérations d’économies d’énergie réalisées au bénéfice des ménages aux revenus les plus modestes.

 

Les principaux changements en cours ou à venir :

  • 1er juillet 2021 : fin du coup de pouce chaudière gaz THPE et émetteur électrique ;
  • 30 septembre 2021 : date limite d’achèvement des travaux (date de facture) pour bénéficier des coups de pouce existants : isolation des combles, des planchers bas ainsi que chaudière gaz ;
  • 1er janvier 2022 : prolongation du coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle/prolongation du coup de pouce chauffage énergies renouvelables ;
  • 1er juillet 2022 : fin du coup de pouce isolation des combles et des planchers bas.  

 

Fait important : le coup de pouce rénovation performante d’une maison individuelle est prolongé jusqu’à la fin de la 5e période. Aussi, comme l’explique Xavier Pierrot, directeur commercial de Capital Energy, société du groupe Bureau Veritas, la volonté du gouvernement est claire : « Les bouquets de travaux seront encouragés. Plutôt que l’isolation d’un toit, l’État entend favoriser un chantier global d’isolation d’un bâtiment. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique du parc français, tant les logements que les bureaux. Comme l’indique Xavier : La notion de décarbonation commence à poindre. À terme, les solutions présentant le meilleur mix économie d’énergie et diminution des émissions CO2 seront favorisées ».

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Sur la voie de la transition énergétique.  

En lien avec les évolutions réglementaires, la stratégie de Capital Energy s’adapte : « La demande client évolue en fonction de la réglementation, poursuit Xavier Pierrot. Capital Energy répond à ces attentes, avec l’objectif d’encourager la baisse de consommation et la décarbonation via des financements disponibles des actifs dans cette démarche plus globale. Pour cela, nous étudions tous les dispositifs clés : décret tertiaire, CEE, appels à projets industriels, MaPrimeRénov’… ». Cette ambition s’articule parfaitement dans la stratégie globale du groupe Bureau Veritas. En effet, depuis fin 2020, le Groupe a déployé à l’échelle internationale une suite de services et de solutions dédiés au progrès responsable, la « Ligne verte ».

Le dispositif des CEE sur lequel intervient Capital Energy, cohabite à présent avec d’autres dispositifs, dont MaPrimeRénov’ par exemple. « Pour les clients pour lesquels nous travaillons, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver dans ces différentes aides, qui peuvent se cumuler voire se concurrencer, concède Jérôme Bosson Directeur Général de Capital Energy, et directeur des opérations de Bureau Veritas Solutions. D’où notre volonté d’accompagner les bénéficiaires pour les guider et optimiser les aides financières qu’ils peuvent récupérer. »


Le dispositif des CEE, comment ça marche ?

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés* » (électricité, gaz, carburants) sur une période de 3 à 4 années. Ces obligés ont le choix de déléguer, en partie ou en totalité, leur obligation à une autre structure, que l’on nomme « délégataire* ». Les sommes perçues sont redistribuées sous forme d’aide aux bénéficiaires des travaux, pour financer les économies d’énergies. Un CEE équivaut à 1kWh* d’énergie Cumac (pour CUMul ACtualisé des économies d’énergie annuelles réalisées pendant toute la durée de vie de la solution installée).

 

Une offre complète pour soutenir la rénovation énergétique

Bureau Veritas dispose de différentes entités spécialisées sur chacune des problématiques rencontrées en matière de rénovation énergétique, que ce soit pour une entreprise, une institution ou même un particulier . 

Capital Energy, entité acquise en 2019, propose, en tant que délégataire, des services de conseil et d’assistance visant à valoriser les projets de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). « Capital Energy est en mesure d’indiquer, pour chaque CEE, quelle est sa provenance exacte et quelles actions ont permis de les générer. L’État attend des actions vertueuses de la part des entreprises ou des institutions ayant recours au dispositif lié à la rénovation énergétique. Au moment du contrôle, le bénéficiaire devra être capable de prouver la nature et l’efficacité des travaux ! » : explique Xavier Pierrot. 

Le groupe exerce également des activités d’ingénierie et d’assistance technique en France sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’immobilier, de l’énergie et des infrastructures à travers sa filiale Bureau Veritas Solutions, née en 2019. L’entité développe des offres qui s’inscrivent pleinement dans la transition environnementale, et qui permettent l’atténuation des consommations et l’adaptation au changement climatique.
«  Chaque problématique appelle l’expertise d’une entité juridique distincte au sein du Groupe Bureau Veritas. Si une problématique en matière d’energy management ou d’assistance technique survient, ce sont les experts de Bureau Veritas Solutions qui interviennent, insiste Jérôme Bosson. Objectif : disposer d’une approche globale qui prend en compte l’ensemble du cycle de vie des ouvrages ».

Enfin, comme exigé par la règlementation, Bureau Veritas Exploitation et Bureau Veritas Construction, réalisent des contrôles pour vérifier la conformité des travaux réalisés en matière d’économie d’énergie. « Les contrôles in fine sont réalisés par ces entités indépendantes (Bureau Veritas Exploitation ou Bureau Veritas Construction), organismes de contrôles accrédités par le COFRAC*, dont les équipes travaillent en toute impartialité » explique Céline Labrune, directrice développement & innovation Bureau Veritas Construction.

Quelle que soit la problématique posée en matière de rénovation énergétique : nous sommes présents sur toute la chaîne de valeur de l’énergie avec des équipes dédiées. Des contrôles lors de la production…jusqu’au financement du dispositif de rénovation énergétique via les CEE. L’actualité témoigne de la richesse de l’expertise Bureau Veritas et de ses équipes. « Nous sommes en capacité de réaliser un accompagnement sur mesure avec les équipes idoines. De plus, nous œuvrons avec un réseau de partenaires disponibles partout en France, sur tous les corps d’état. Aussi, si un client dispose d’un projet en matière de rénovation énergétique en lien ou non avec le plan #FranceRelance, nos équipes pourront l’accompagner pour démontrer la transparence et la crédibilité de ses actions » conclut Jérôme Bosson.  

*Bureau Veritas Exploitation : accréditation Cofrac Inspection 3-1335 et 3-1341 – liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr
*Bureau Veritas Construction : accréditation Cofrac Inspection 3-1336 – liste des sites et portées disponibles sur www.cofrac.fr

 

 

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