Contrôles des chantiers CEE 

Maximiser les volumes, minimiser les délais et piloter la performance des contrôles de chantiers CEE pour les dépôts de vos lots au PNCEE

Un renforcement continu des contrôles pour assurer une meilleure qualité des travaux 

Dans le but de sécuriser les travaux de rénovation énergétique, les paramètres de contrôle des chantiers sont régulièrement mis à jour par le PNCEE - Pôle national des certificats d'économies d'énergie.

Afin de poursuivre le renforcement de la lutte contre la fraude CEE, la période P5 induit de nouvelles obligations comme notamment :

  • Accroissement des taux de contrôles satisfaisants à atteindre
  • Réduction des taux de contrôles non-satisfaisants à ne pas dépasser
  • Mise en place de contrôles sur des nouvelles fiches d’opérations standardisées
     
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Véritable tiers de confiance, Bureau Veritas est accrédité COFRAC pour réaliser les contrôles de chantiers dans le cadre du dispositif CEE

Depuis 2017, Bureau Veritas France réalise des contrôles CEE* en utilisant des méthodologies et des outils pour garantir une qualité de service homogène sur toute la France !

* Bureau Veritas Exploitation, tiers de confiance, est accrédité COFRAC selon la norme NF EN ISO/CEI 17020

Bâtiment résidentiel, industrie, bâtiment tertiaire, réseaux de chaleur, transport, agriculture, nous disposons d’intervenants qualifiés pour chacune des problématiques rencontrées en matière de rénovation énergétique pour tous les groupes suivants :  

•    Groupe 1 – Enveloppe 
•    Groupe 2 – Calorifuge 
•    Groupe 3 – Systèmes simples de production et d'optimisation de l'énergie 
•    Groupe 4 – Systèmes complexes de production et d'optimisation de l'énergie et services associés
•    Groupe 5 – Equipements simples 
•    Groupe 6 – Equipements complexes
•    Groupe 7 – Rénovation Globale
•    Groupe 8 – Transport

LES PRINCIPALES FICHES D’OPéRATIONS STANDARDISéES CEE CONTRÔLÉES PAR BUREAU VERITAS

Bureau Veritas peut contrôler les travaux de rénovations énergétiques liés à toutes les fiches d’opérations standardisées (FOS) du mécanisme CEE. Le tableau ci-après liste quelques exemples de fiches d’opérations standardisées pouvant faire l’objet d’inspections :

  • Résidentiel

    • BAR-EN-101(Isolation de combles ou de toitures) 
    • BAR-EN-102 (Isolation des murs) 
    • BAR-EN-103 (Isolation d’un plancher) 
    • BAR-TH-164 (Rénovation globale d'une maison individuelle) 
    • BAR-TH-145 (Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif) 
    • BAR-TH-104 (Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau) 
    • BAR-TH-112 (Appareil indépendant de chauffage au bois 
    • BAR-TH-113 (Chaudière biomasse individuelle) 
    • BAR-TH-159 (Pompe à chaleur hybride individuelle)
    • BAR-TH-127 (Ventilation mécanique simple flux hygroréglable)
    • BAR-EN-105 (Isolation des toitures terrasses)
    • BAR-TH-125 (Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance)
    • BAR-TH-171 (Pompe à chaleur de type air/eau)
    • BAR-TH-172 (Pompe à chaleur de type eau/eau ou sol/eau)

  • Calorifuge résidentiel & tertiaire

    • BAR-TH-160 (Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire)
    • BAR-TH-161 (Isolation de points singuliers d’un réseau)
    • BAT-TH-146 (Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire)
    • BAT-TH-155 (Isolation de points singuliers d’un réseau)

  • GTB

    • BAT-TH-116 (Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/climatisation, l’éclairage et les auxiliaires)

  • Tertiaire

    • BAT-EN-101 (Isolation de combles ou de toitures)
    • BAT-EN-102 (Isolation des murs)
    • BAT-EN-103 (Isolation d’un plancher)
    • BAT-TH-139 (Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid)
    • BAT-TH-157 (Chaudière biomasse collective)
    • BAT-TH-113 (Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau)
    • BAT-TH-116 (Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement / climatisation, l’éclairage et les auxiliaires)

  • Industrie

    • IND-UT-121(Isolation de points singuliers d’un réseau)
    • IND-UT-131(Isolation thermique des parois planes ou cylindriques sur des installations)
    • IND-UT-115 (Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante)
    • IND-UT-116 (Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante)
    • IND-UT-117 (Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid)
    • IND-UT-118 (Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel)
    • IND-UT-132 (Moteur asynchrone de classe IE4)
    • IND-UT-102 (Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone)
    • IND-UT-129 (Presse à injecter tout électrique ou hybride)
    • IND-UT-134 (Système de mesurage d’indicateurs de performance énergétique)

  • AGRICULTURE & TRANSPORT

    • AGRI-TH-104 (Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait)
    • TRA-EQ-124 (Branchement électrique des navires et bateaux à quai)

  • RESEAU

    • RES-CH-108 (Récupération de chaleur fatale pour valorisation vers un réseau de chaleur ou vers un tiers (France métropolitaine))

  • ECLAIRAGE

    • RES-EC-104 : Rénovation d’éclairage extérieur

NOUS DISPOSONS DE L'ACCRÉDITATION COFRAC ET L'EXPERTISE POUR LES CONTROLES CEE

Nous disposons à travers un réseau national, des inspecteurs formés et qualifiés prêts à intervenir rapidement sur les chantiers de Rénovation.

Nous avons mis en place un outil dédié qui permet la planification des rendez-vous, le pilotage, la réalisation et le reporting des contrôles en temps réel et en toute transparence. 

Capacité supérieure à 3 000contrôles CEE par semaine
Plus de 40 clients parmi les délégataires, mandataires et les obligés
Plus de 400 contrôleurs dédiés aux inspections CEE

Pour répondre à vos besoins et à ceux de vos partenaires (artisans, etc…), une équipe de 20 personnes s’assure de la qualité, de l’efficacité et de la rapidité des interventions. 25 personnes en interne sont dédiées à la prise de RDV chez Bureau Veritas.

Le Processus de contrôle des opérations chez bureau Veritas

Bureau Veritas a la capacité de réaliser deux types de contrôle :  

  • Le contrôle sur site : contrôle effectué avec le déplacement physique de la personne chargée du contrôle sur le lieu de réalisation de l'opération.
  • Le contrôle par contact : contrôle effectué par téléphone, par courrier ou par messagerie électronique avec le bénéficiaire de l'opération d'économies d'énergie.

LE PROCESSUS TYPE EN 5 ÉTAPES 

Bureau Veritas s’adapte à vos contraintes et vos demandes en partant d’un processus type qui sera paramétré selon vos besoins :

1.     Réception de la liste des sites à contrôler
2.     Enregistrement de la liste & Echantillonnage si besoin en fonction de la fiche d’opération standardisée
3.     Prise des rendez-vous et affectation des contrôles aux inspecteurs
4.  Production des rapports conformes à la réglementation (photos horodatées & géolocalisées, rapports certifiés électroniquement, etc…)
5.    Clôture des listes & Envoi du fichier de synthèse au format demandé par le PNCEE (Pôle National des CEE)
 

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