chemin de la réglementation BIO
Agriculture Biologique : le réglement 2022
Informez-vous sur le nouveau règlement Bio Européen n°2018/848 applicable à compter du 1er janvier 2022 : vous trouverez les textes applicables, des points comparatifs avec la règlementation précédente et des explications sur l'essentiel à connaître. N'hésitez pas à mettre cette page dans vos favoris et à venir la consulter régulièrement.
Summary
Nouveaux réglements bio pour 2022
La nouvelle réglementation est applicable à partir du 1er janvier 2022. Elle s'articule autour du nouveau réglement BIO UE et d'un ensemble d'actes secondaires.
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Règlement bio UE n°2018/848 applicable à partir du 01/01/2022 (consolidé au 21 février 2023) |
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Pour vous aider : |
Bureau Veritas Certification France met à votre disposition l'ensemble de ces textes en bas de page. Vous pouvez les télécharger. Ces textes sont également disponibles sur le site de l’INAO.
Comparaison entre les réglements RCE 834/2007 - 889/2008 et RUE 2018/848
Pour mieux identifier les changements avec le nouveau réglement Bio, nous partageons un guide comparatif sujets par sujets des évolutions. Consultez cette analyse pour mieux anticiper les contrôles Bio. Elle sera mise à jour régulièrement.
RégLEMENTS SECONDAIRES DU RéGLEMENT UE n°2018/848
| Règlement d'exécution 2020/464 | portant certaines modalités d’application du R (UE) 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les EM |
| Règlement délégué 2020/2146 | complétant le règlement (UE) 2018/848 en ce qui concerne les règles de production exceptionnelles applicables à la production bio |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/279 | Commission du 22 février 2021 portant modalités d’application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles et les autres mesures visant à garantir la traçabilité et la conformité dans la production biologique, ainsi que l’étiquetage des produits biologiques |
| Règlement délégué (UE) 2021/771 | Commission du 21 janvier 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 en établissant des critères et conditions spécifiques applicables aux contrôles documentaires effectués dans le cadre des contrôles officiels de la production biologique et des contrôles officiels portant sur les groupes d’opérateurs |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 | consolidé au 07/02/2023, Commission du 15 juillet 2021 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances |
| Règlement déléué (UE) 2021/1189 | Commission du 7 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la production et la commercialisation de matériel de reproduction végétale de matériel hétérogène biologique de genres ou d’espèces particuliers |
| Règlement délégué (UE) 2021/1342 | Commission du 27 mai 2021 complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles relatives aux informations à transmettre par les pays tiers et par les autorités et organismes de contrôle aux fins de la supervision de leur reconnaissance au titre de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil en ce qui concerne les produits biologiques importés ainsi qu’aux mesures à prendre dans le cadre de cette supervision |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/1378 | consolidé, Commission du 19 août 2021établissant certaines règles relatives au certificat délivré aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers qui prennent part à l’importation de produits biologiques et en conversion dans l’Union et dressant la liste des autorités de contrôle et des organismes de contrôle reconnus conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil |
| Règlement délégué (UE) 2021/1698 | Commission complétant le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil par des règles de procédure concernant la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle qui ont compétence pour effectuer des contrôles portant sur les opérateurs et groupes d’opérateurs certifiés biologiques et sur les produits biologiques dans les pays tiers, et par des règles concernant leur supervision et les contrôles et autres tâches à effectuer par ces autorités et organismes de contrôle |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/2119 | consolidé au 18/11/22, Commission du 1er décembre 2021 établissant des règles détaillées concernant certains registres et déclarations requis de la part des opérateurs et groupes d’opérateurs et les moyens techniques de délivrance des certificats conformément au règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1378 de la Commission en ce qui concerne la délivrance du certificat aux opérateurs, groupes d’opérateurs et exportateurs de pays tiers |
| Règlement délégué (UE) 2021/2304 | Commission du 18 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives à la délivrance de certificats complémentaires attestant la non-utilisation d’antibiotiques dans la production biologique de produits animaux à des fins d’exportation |
| Règlement délégué (UE) 2021/2305 | Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2017/625 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux cas et aux conditions dans lesquels les produits biologiques et les produits en conversion sont exemptés des contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers, au lieu des contrôles officiels pour ces produits, et modifiant les règlements délégués (ue) 2019/2123 et (ue) 2019/2124 de la commission |
| Règlement délégué (UE) 2021/2306 | consolidé au 15/11/22, Commission du 21 octobre 2021 complétant le règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil par des règles relatives aux contrôles officiels des envois de produits biologiques et de produits en conversion destinés à l’importation dans l’union et au certificat d’inspection |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/2307 | consolidé au 1/07/22, Commission du 21 octobre 2021 établissant les règles relatives aux documents et aux notifications requis pour les produits biologiques et les produits en conversion destinés à l’importation dans l’union |
| Règlement d’exécution (UE) 2021/2325 | consolidé, Commission du 16 décembre 2021 établissant, conformément au règlement (ue) 2018/848 du parlement européen et du conseil, la liste des pays tiers et la liste des autorités et organismes de contrôle reconnus en vertu de l’article 33, paragraphes 2 et 3, du règlement (ce) no 834/2007 du conseil aux fins de l’importation de produits biologiques dans l’union |
| Règlement d’exécution (UE) 2023/121 | Commission du 17 janvier 2023 modifiant et rectifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances |
| Règlement d'execution 2023/186 (modifiant le RUE 2021-2325) | Retrait complet des OC LETIS et EKO-CONTROL SK s.r.o dans les Pays Tiers et limitation de la reconnaissance de Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C (applicable à compter du 19/02/2023) |
| Règlement d’exécution (UE) 2023/1195 | Commission du 20 juin 2023 établissant les règles relatives aux détails et au format des informations que les États membres doivent mettre à disposition concernant les résultats des enquêtes officielles relatives aux cas de contamination par des produits ou substances dont l’utilisation n’est pas autorisée en production biologiqueglement délégué 2023/207 (modifiant le RUE 2018/848) |
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Les cahiers des charges français
| CCF : Autruches, lapins, escargots, cailles de chair lamas/alpagas et les dispositions laissées à l'initiative des Etats Membres |
| Restauration |
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Ces textes sont édités par l'INAO. Ils sont disponibles sur son site internet.