Agriculture Biologique : la réglementation bio
Informez-vous sur le règlement Bio Européen n°2018/848 applicable depuis le 1er janvier 2022 : vous trouverez les textes applicables et des explications sur l'essentiel à connaître. N'hésitez pas à mettre cette page dans vos favoris et à venir la consulter régulièrement.
Réglementation Bio
La réglementation Bio en vigueur, applicable depuis le 1er janvier 2022, s’articule autour du règlement Bio UE et d’un ensemble d’actes secondaires ...
Règlement Bio UE
Des règlements secondaires, pris sur le fondement du règlement 2018/848, ont par ailleurs été adoptés et doivent être respectés. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX. Pour vous aider : Consultez le guide lecture sur le site de l'INAO
Décryptage du contenu des actes secondaires
Focus sur deux actes secondaires
Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
Ce règlement contient les annexes des substances autorisées en agriculture biologique selon leurs usages :
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Règlement d'exécution 2020/464 portant certaines modalités d’application du R (UE) 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les EM
Ce règlement contient :
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Les cahiers des charges français
Le cahier des charges Français est un cahier des charges spécifique à la France qui s'applique uniquement pour des productions animales spécifiques non couverte par le règlement européen RUE (Autruches, lapins, escargots, cailles de chair lamas/alpagas) et détaille les dispositions laissées à l'initiative des Etats Membres.
Les guides
Ces textes sont édités par l'INAO. Ils sont disponibles sur son site internet.
Guide de lecture & Liste des intrants oenologiques certifiés bio disponibles en FranCE
Notes de lectures selon les thèmes suivants :
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Pour rappel, vous retrouverez les guides sur le site de l’INAO.
Métier par métier, retrouvez des informations et nos fiches techniques Bio
Pour vous faciliter l’approche règlementaire, veuillez trouver ci-joint nos fiches techniques selon les productions
