Agriculture Biologique : la réglementation bio
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Réglementation Bio
La réglementation en agriculture biologique encadre l'ensemble des activités de production, de transformation, de distribution, d'importation et de commercialisation des produits biologiques au sein de l'Union européenne.
Depuis le 1er janvier 2022, le règlement (UE) 2018/848 constitue le texte de référence. Il définit les exigences applicables aux opérateurs engagés dans une démarche de certification biologique afin de garantir le respect des principes de l'agriculture biologique tout au long de la chaîne de production.
Règlement Bio UE
Des règlements secondaires, pris sur le fondement du règlement 2018/848, ont par ailleurs été adoptés et doivent être respectés. Ils sont consultables sur le site internet EUR-LEX. Pour vous aider : Consultez le guide lecture sur le site de l'INAO
Décryptage du contenu des actes secondaires
Focus sur deux actes secondaires
- Règlement d’exécution (UE) 2021/1165 autorisant l’utilisation de certains produits et substances dans la production biologique et établissant la liste de ces produits et substances
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ce que ce règlement contient ↴
Ce règlement contient les annexes des substances autorisées en agriculture bio selon leurs usages :
- Producteurs :
ANNEXE I : Produits phytopharmaceutiques
ANNEXE II : Engrais, amendements du sol
ANNEXE IV : Produits de nettoyage et désinfection - Producteurs et fabricants d’aliments pour animaux :
ANNEXE III : Produits autorisés pour l’alimentation des animaux - Préparateurs de denrées alimentaires :
ANNEXE V : Produits autorisés dans les recettes des denrées alimentaires biologiques et des levures
A - Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques
B - Ingrédients agricoles non biologiques autorisés dans les denrées alimentaires bio
C - Produits autorisés pour la production de levures bio
D - Produits autorisés pour la production de vin bio
- Producteurs :
- Règlement d'exécution 2020/464 portant certaines modalités d’application du R (UE) 2018/848 en ce qui concerne les documents nécessaires à la reconnaissance rétroactive des périodes de conversion, la production de produits biologiques et les informations communiquées par les EM
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ce que ce règlement contient ↴
Ce règlement contient :
- Reconnaissance rétroactive de la période de conversion des parcelles
- Règles complémentaires en productions animales (périodes d’allaitement, accès plein air, bâtiments, densités intérieures et extérieures, perchoirs, plateformes)
- Règles spécifiques pour certains animaux d’aquaculture
- Techniques autorisées en transformation de denrées alimentaires et aliments pour animaux
- Dispositions transitoires (délais de mise en application de certaines règles de production)
Les cahiers des charges français
Le cahier des charges Français est un cahier des charges spécifique à la France qui s'applique uniquement pour des productions animales spécifiques non couverte par le règlement européen RUE (Autruches, lapins, escargots, cailles de chair lamas/alpagas) et détaille les dispositions laissées à l'initiative des Etats Membres.
guide de lecture
Ces textes sont édités par l'INAO. Ils sont disponibles sur son site internet.
Guide de lecture & Liste des intrants oenologiques certifiés bio disponibles en FranCE
Pour rappel, vous retrouverez les guides sur le site de l’INAO.
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ce que ce guide contient ↴
Notes de lectures selon les thèmes suivants :
Sujets généraux :
• Guide d'étiquetage
• Mesures à prendre par les opérateurs en cas de soupçon de manquement aux règles de la production bio
• Distribution
• Nouvelle règlementation pour l'utilisation des arômes en AB
• Teneurs maximales en anhydride sulfureux - SO2 (en mg/l) autorisées dans vins bio
Productions végétales :
• Matériel de reproduction végétale en AB (semences, plants, …)
• Calcul des 170 Kg/ha/an d'azote
• BIODÉCHETS compostés ou fermentés
• Utilisation de produits phytopharmaceutiques et à visée phytosanitaire en AB
Productions animales :
• Conversion des animaux d'élevage terrestre
• Accès extérieur des animaux
• Ebourgeonnage écornage
• Note sur les conditions d'utilisation de cire non biologique
Métier par métier, retrouvez des informations et nos fiches techniques Bio
Pour vous faciliter l’approche règlementaire, veuillez trouver ci-joint nos fiches techniques selon les productions
