Un technicien opérant des mesures de contrôle sur le pont d'un navire.

Substances dangereuses : cet inventaire garantit des navires plus sûrs pour les marins

13 mar. 2020 - 3 min

QHSE

La réglementation se renforce pour protéger le personnel qui travaille à bord de navires. Les armateurs doivent effectuer divers repérages des matières dangereuses présentes dans leurs bateaux. Des certificats seront exigés dès le 1^er janvier 2021 dans tous les ports d’Europe : les démarches doivent démarrer sans attendre pour être en conformité dans les temps.

Aucun navire accostant dans un port européen ne pourra y échapper. Dès le 1^er janvier 2021, tous devront détenir leur certificat d’inventaire IHM (Inventory of Hazardous Material). Au total, une quinzaine de substances dangereuses et leurs dérivés à répertorier, localiser et quantifier selon une procédure stricte. Amiante, polychlorobiphényles (PCB), systèmes antisalissure, produits retardateurs de flammes, métaux lourds… « La règle s’applique déjà depuis 2017 pour les navires à déconstruire et depuis 2019 pour les navires neufs, rappelle Loïc Samson, Chef de service Gestion Technique de Patrimoine – Bureau Veritas Exploitation. Au 1^er janvier 2021, tous les navires de plus de 500 UMS de tonnage seront concernés, quel que soit leur pavillon, leur site de construction ou leur année de mise en service. »

À lire sur le même sujet :

Les obligations relatives au DTA à réaliser avant le 2 février 2021

La démarche se déroule en deux temps. D’abord, une étude documentaire, puis une inspection à bord de plusieurs jours, en fonction de la taille du navire. « L’étape d’inspection se prépare en amont à partir de la documentation technique fournie par l’armateur et les attestations des différents fournisseurs. L’inspection permet de prélever des échantillons, qui sont ensuite analysés par des laboratoires accrédités pour les matériaux à rechercher. » De quoi estimer la quantité de substances dangereuses à bord et leur localisation. Expert du secteur maritime depuis sa création en 1828, Bureau Veritas fait partie des organismes accrédités par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) pour réaliser ces inventaires IHM.

Bureau Veritas a développé une solution dématérialisée pour la maintenance de l’IHM, tout au long du cycle de vie du navire. A l’issue de l’inspection, les données saisies par l’expert sont consultables par l’armateur, à travers cette application. Ce dernier pourra ensuite faire évoluer par lui-même son inventaire, au gré des travaux réalisés à bord ; soit par le retrait des substances dangereuses ou le repérage complémentaire de nouvelles substances dangereuses.

Risque de retard au débarquement

Une fois en possession de son inventaire réalisé par un expert IHM, l’armateur doit le soumettre à une société de classification pour obtenir le certificat de conformité. « La preuve que l’inventaire IHM a été réalisé dans des conditions intègres et sérieuses » souligne Loïc Samson. Quelques sociétés de classification, telles que Bureau Veritas Marine & Offshore, sont autorisées à remettre ces certificats, valables 5 ans sauf modification majeure.

Lire aussi :

CODE DE LA ROUTE AUTO ET MOTO : VOUS POUVEZ DÉSORMAIS LE PASSER DANS UNE STATION TOTAL

AVIONS DE LIGNE : L’ANALYSE FINE DES DONNÉES DE VOL PERMET DE LIMITER LES ÉMISSIONS DE CO2

DRONE, 3D, VR… CES SECTEURS OÙ BUREAU VERITAS INNOVE

Avec cette nouvelle réglementation, un navire, quelle que soit sa provenance et son pavillon, ne pourra plus transiter par un port européen sans détenir ce certificat. « Rares sont les organismes pouvant délivrer ce sésame, et de très nombreux bateaux sont concernés, insiste Loïc Samson. Des délais sont à prévoir. Pour être en conformité à temps, les armateurs doivent se lancer sans attendre dans cette démarche qui vise à protéger l’ensemble des personnes travaillant sur les navires, en mer comme sur terre lors des opérations de maintenance. »

En France, un repérage amiante obligatoire étendu depuis 2017

Navires de pêche, de commerce, de service et de plaisance qui accueillent des « gens de mer » (c’est-à-dire des salariés qui travaillent à bord) : tous ces bâtiments, s’ils battent pavillon français, doivent désormais se soumettre à un repérage amiante.

Entré en vigueur en 2017, le décret n°2017-1442 du 3 octobre 2017 renforce l’ancienne réglementation et abroge le décret du 29 avril 1998.

Il s’agit de faire établir un document nommé Dossier Technique Amiante. En plus d’élargir la liste des navires concernés, la nouvelle réglementation complète aussi le nombre de matériaux potentiellement amiantés à inspecter, tels que divers matériaux isolants, les joints sur trappes d’accès, tresses, joints de brides de tuyauteries, mastics, garnitures de frein,… Objectif : protéger la santé des personnes qui travaillent sur les navires.

Les navires construits en France avant 1997, en Europe avant 2005 ou quelle que soit l’année pour les autres lieux de construction sont concernés par le Dossier Technique Amiante devant être établi par un organisme accrédité comme Bureau Veritas. En cas de travaux réalisés hors Union Européenne après ces dates, la même obligation de repérage s’impose aux armateurs sur les parties du navire concernées par les travaux.

Depuis le 1^er janvier 2020, un repérage doit aussi être effectué avant tous travaux sur ces navires. Cette obligation est inscrite au Code du Travail. Ce repérage est bien plus exhaustif que le Dossier Technique Amiante car il porte sur tous les matériaux impactés par les travaux, y compris ceux qui ne seront accessibles qu’avec des démontages importants ou des sondages destructifs. Le repérage amiante avant-travaux devra être fourni aux entreprises réalisant les travaux avant leur intervention.